Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de communes du Val-de-Marne qui estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre ...
Actualités similaires
Articles similaires à 35h dans les collectivités: le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement
La bataille d'Epic Games contre les boutiques d'applications dominantes franchit une nouvelle étape avec l'introduction de jeux gratuits hebdomadaires sur sa ...
Actualités similaires
Bien que les États-Unis menacent d'annexer le Groenland, territoire autonome sous dépendance danoise, la cheffe du gouvernement socialiste, ...
Actualités similaires
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...
Actualités similaires
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures ...
Actualités similaires
Il voulait agrandir son entrepôt, route de Courtalain à Châteaudun. La mairie lui a dit non, mais le tribunal a annulé la décision du maire.
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...
Actualités similaires
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...
Actualités similaires
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. ...
Actualités similaires
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteurs
Actualités similaires
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...
Actualités similaires
Une majorité d'élus de la Métropole horlogère a accepté le projet de reconstruction des patinoires, devisé à 69 millions de francs.
Actualités similaires
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...
Actualités similaires
Feuilleton L'ex-maire de Toulon est partie prenante dans une procédure visant à contester la conformité des démissions d'office prononcées, avant l'issue ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires
La décision de la fermeture l'Agence américaine pour le développement international a été l'une des premières de l'administration Trump.
Actualités similaires
Les «Sages» ont examiné une question prioritaire de constitutionnalité déposée par un élu local qui conteste sa révocation à la suite d'une ...
Actualités similaires
Pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, le Premier ministre a convoqué plusieurs des membres de son gouvernement qui ont étalé publiquement ...
Actualités similaires