Le Conseil d'Etat annule la loi fiscale du gouvernement polynésien
Le Conseil d'Etat a annulé lundi la loi fiscale 2024, votée en décembre par l'Assemblée de la Polynésie...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat annule la loi fiscale du gouvernement polynésien
FPS et géolocalisation : le Conseil d'Etat précise le cadre juridique
Le Conseil d'Etat a jugé que les automobilistes devraient pouvoir contester pleinement les FPS établis sur la base d'un dispositif de géolocalisation et a ...Actualités similaires
"La loi sur le statut des maires va revenir à l'Assemblée" : le gouvernement promet des améliorations pour contrer la grogne des élus locaux
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.Actualités similaires
Fréquences TNT : audience capitale pour C8 et NRJ12 devant le Conseil d'Etat ce vendredi
Les deux chaînes rayés du PAF en février jouent leur va-toutActualités similaires
Dernière chance pour Cyril Hanouna et C8 ? Ce qu'il faut savoir sur le rendez-vous avec le Conseil d'Etat, ce vendredi
Il y a quelques mois, l'Arcom avait écarté le renouvellement de fréquence de la chaîne C8. Une audience cruciale se tient ce vendredi 15 novembre 2024.Actualités similaires
Agriculture : le Conseil d'Etat saisi sur l'exportation de pesticides interdits
L'ONG CCFD-Terre Solidaire et l'institut Veblen ont annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d'État pour faire cesser l'exportation, depuis la France, de ...Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
2e session du haut conseil des collectivités : 27 dossiers transmis par le gouvernement pour avis
Le Haut conseil des collectivités a tenu, le lundi 4 novembre 2024, sa 2e session de l'année 2024. C'était sous la présidence du président de ...Actualités similaires
Le gouvernement annule 5,6 milliards d'euros de crédits supplémentaires dans le Budget 2024
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 prévoit également l'ouverture de crédits à hauteur de 4,2 milliards d'euros, notamment pour ...Actualités similaires
« Qu'il tente déjà de raisonner ses amis du gouvernement » : en Seine-et-Marne, mêmes les élus LR manifestent contre le projet de loi de finances
Les élus de Seine-et-Marne se sont rassemblés ce mardi 5 novembre, à Melun devant la préfecture, afin de dénoncer la cure austéritaire prévue dans le ...Actualités similaires
Fin de vie : "Reprendre le dialogue, non ! Les choses ont été dites", tance le Catalan membre de la Convention citoyenne qui prépare une lettre ouverte au gouvernement pour relancer le projet de loi
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Selon les chiffres du ministère, repris par le texte transpartisan, jusqu'à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G pourraient être ...Actualités similaires
Pays-Bas: après avoir tenté d'instaurer une loi d'urgence sur l'asile, le gouvernement propose de sévères restrictions
Les nouvelles mesures ont pour objectif de rendre les Pays-Bas « aussi peu attrayants que possible », a déclaré la ministre néerlandaise de l'asile et ...Actualités similaires
Les aides à domicile de l'Yonne redoutent des coups de rabot avec le projet de loi de finances du gouvernement
Les aides à domicile de l'Yonne appréhendent l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. "Les aides se réduisent comme peau de chagrin", ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances du Gouvernement inquiète les radios associatives
Le projet de loi de finances du Gouvernement prévoit, en 2025, une réduction de 30 % du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Un sacré trou en ...Actualités similaires
Titre de séjour : le gouvernement veut accélérer la mise en oeuvre de la loi Darmanin
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet ...Actualités similaires
Titre de séjour : le gouvernement veut accélérer la mise en oeuvre de la loi Darmanin
Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l'obtention des titres de séjour à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet ...Actualités similaires
Détruire deux "Toulousaines", ces maisons typiques, pour en faire un immeuble ? Le Conseil d'État annule un projet immobilier controversé
La construction d'un immeuble de 21 logements, dans le quartier Saint-Michel à Toulouse, est définitivement annulée.Actualités similaires
Directive NIS 2 : l'exemption de sanctions pour les collectivités critiquée par le Conseil d'Etat
Le projet de loi transposant la directive NIS 2 sur la cybersécurité prévoir un régime de sanctions différent pour les collectivités locales. ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : le budget du Conseil départemental de l'Aude pourrait être amputé de 13 millions d'euros
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...Actualités similaires
Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d'Etat
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les ...Actualités similaires
Aide médicale d'Etat : le grand flou du gouvernement Barnier
Le ministre du Budget s’est dit favorable à un gel des crédits consacrés à l’AME destinée aux sans-papiers, contrairement à la présentation faite ...Actualités similaires
Budget 2025 : le CNOSF interpelle le gouvernement sur la place du sport dans le projet de loi de finance
Le mouvement sportif français appelle, mardi, le gouvernement et les parlementaires "à donner sa juste place au sport dans l'élaboration du budget de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
