Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Le Conseil d'Etat a annulé les points les plus contestés d'un décret gouvernemental du 29 juillet 2023, permettant notamment de louer des logements de 1,80 ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil d'Etat annule l'autorisation de louer des logements de 1,80 m sous plafond
Défaite de Gérald Darmanin: Le Conseil d'Etat annule la dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre demandée en juin par le ministère de l'Intérieur
C'est une défaite pour Gérald Darmanin. Le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre demandée en juin ...Actualités similaires
Un décret prévoit-il d'abaisser la hauteur sous plafond des logements locatifs à 1,80 m ?
"Le ministre du Logement autorise la mise en location de logements dont la hauteur sous plafond de 1,80 m", contre 2,20 m jusqu'ici, accuse le député LFI ...Actualités similaires
Le conseil d'Etat annule les autorisations du Leclerc à Baleone
Depuis le 22 aout, le conseil d'Etat a annulé les autorisations de l'hypermarché Leclerc de Baleone. Dans son arrêt, la plus haute juridiction administrative ...Actualités similaires
Football : le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable à l'autorisation du port du hijab dans les compétitions
Un collectif conteste devant la justice l'article 1 du règlement de la FFF, qui interdit de participer voilée à des compétitions.Actualités similaires
Gardanne : le Conseil d'Etat invalide l'autorisation d'exploiter la centrale de Provence
Les associations de protection de l'environnement qui mènent un combat juridique contre l'exploitation de la chaudière biomassse de la centrale thermique de ...Actualités similaires
Immobilier : Un décret va-t-il autoriser la location des logements d'1,80 m de hauteur sous plafond ?
Ce projet de décret entre en contradiction directe avec un décret de 2002 relatif aux caractéristiques d'un logement décentActualités similaires
Montpellier : le Conseil d'Etat annule les modalités de financement du contournement ouest de la ville
Le financement du COM, près de 300 M¬, était envisagé dans le cadre d'une augmentation des tarifs de péage sur l'ensemble du périmètre du contrat ASF ...Actualités similaires
Cannabis: le Conseil d'Etat annule l'interdiction de la vente des fleurs de CBD
Le Conseil d'Etat a annulé définitivement jeudi l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le Conseil d'Etat annule la dérogation de réouverture totale de la carrière de Vingrau
La décision du Conseil d'Etat est tombée. Après un long bras de fer juridique, il annule la dérogation qui autorisait l'exploitation totale de la carrière ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes, moins d'un an après son entrée en vigueur
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Le Conseil d'Etat, saisi par les industriels du plastique, a jugé ce vendredi que le décret interdisant les emballages plastique pour les fruits et légumes ...Actualités similaires
Fin des emballages plastiques: le Conseil d'Etat annule la liste des fruits et légumes exemptés
La plus haute juridiction administrative estime que les fruits et légumes exemptés de cette interdiction par le gouvernement ne présenteraient pas ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals: le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines municipales de la ville de Grenoble
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
URGENT - Le Conseil d'Etat confirme la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines municipales de la ville de Grenoble
Le Conseil d'Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
URGENT - Le Conseil d'Etat confirme la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines de Grenoble
Le Conseil d'Etat confirme la suspension de l'autorisation du port du burkini dans les piscines de Grenoble. Le juge des référés du Conseil d'État estime ...Actualités similaires
Accords collectifs : le Conseil d'Etat annule partiellement le décret
Dans une décision du 19 mai, le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion ...Actualités similaires
Accords-cadres sans plafond : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction
Par une décision du 28 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux ...
Covid-19 : le Conseil d'Etat annule l'obligation de présenter un motif impérieux pour les Français de l'étranger pas vaccinés
Les Français vivant à l'étranger et non vaccinés ne seront plus obligés de présenter un motif impérieux pour rentrer en France s'ils viennent de pays ...
Covid-19 : le Conseil d'Etat annule l'obligation de présenter un motif impérieux pour les Français de l'étranger pas vaccinés
Les Français vivant à l'étranger et non vaccinés ne seront plus obligés de présenter un motif impérieux pour rentrer en France s'ils viennent de pays ...
Covid-19 : le Conseil d'Etat annule l'obligation de présenter un motif impérieux pour les Français de l'étranger qui rentrent sans vaccin
"Cette exigence est susceptible de faire durablement obstacle à l'exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français ...
Covid-19 : le Conseil d'Etat annule l'obligation de présenter un motif impérieux pour les Français de l'étranger qui rentrent sans vaccin
"Cette exigence est susceptible de faire durablement obstacle à l'exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français ...
Le Conseil d'Etat annule l'élection municipale à Carros
Les Carrossois vont devoir revoter pour choisir leur maire. Le Conseil d'Etat annule l'élection municipale du 15 et 22 mars 2020. Le résultat était contesté ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule la possibilité d'imposer la visioconférence devant les juridictions pénales
La possibilité d'imposer la visioconférence sans l'accord des parties devant les juridictions pénales a été annulée début août sur décision du Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule la possibilité d'imposer la visioconférence dans les tribunaux pénaux
Toutes les parties devront donner leur accord pour que les juridictions pénales aient recours à ces télécommunications audiovisuellesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
