Le Conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi le délit récemment instauré de « recel d'apologie du terrorisme », qui sanctionnait le seul fait de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel supprime le délit de «recel d'apologie du terrorisme»
Qui va succéder à Laurent Fabius ? Le nom du nouveau président du Conseil constitutionnel sera annoncé ce lundi par Emmanuel Macron, qui a le pouvoir de ...
Actualités similaires
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...
Actualités similaires
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...
Actualités similaires
EXCLUSIF. Éminemment politique, le choix de Richard Ferrand, fidèle parmi les fidèles du Président, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel serait, ...
Actualités similaires
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...
Actualités similaires
Issa Konfourou déplore l'omission des exploits de l'AES dans les rapports La réunion publique de haut niveau du Conseil de sécurité de l'ONU sur la lutte ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...
Actualités similaires
L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel révèle qu'il y a un quart de siècle, au cours des débats sur le Pacte civil de solidarité, ses membres, ...
Actualités similaires
Le député de la France insoumise s'est félicité sur les réseaux sociaux de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté le recours déposée par ...
Actualités similaires
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'élection du député de La France insoumise Aly Diouara, l'un ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel, institution prestigieuse, ouvre ses portes aux caméras de Serge Moati à l'occasion de l'élection présidentielle. Une immersion, ...
Actualités similaires
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...
Actualités similaires
En juillet, la France insoumise avait saisi le Conseil constitutionnel au motif que les "purgés" s'étaient prévalus durant la campagne du soutien du Nouveau ...
Actualités similaires
En proposant de sortir le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal et de réintégrer l'infraction dans le droit de la presse, La France insoumise a ...
Actualités similaires
En proposant de sortir le délit d'apologie du terrorisme du Code pénal et de réintégrer l'infraction dans le droit de la presse, La France insoumise a ...
Actualités similaires
RÉTROSPECTIVE. Ces douze derniers mois, les élus de La France insoumise ont multiplié les controverses avec constance, entre démêlés judiciaires et ...
Actualités similaires
Une peine d'inéligibilité doit-elle faire effet avant que la décision de justice ne soit confirmée en seconde instance ? C'est la question que va devoir ...
Actualités similaires