Saisi par 120 parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021. Il a également jugé conforme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure sept « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.
Actualités similaires
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gouvernement Barnier pr?voyait un budget de rigueur puisqu'il ...
Actualités similaires
Alors que les négociations battent leur plein au sein de la commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le budget, les socialistes menacent de ...
Actualités similaires
Pierre Moscovici a plaidé pour un élargissement du mandat et un rôle plus contraignant du Haut conseil des finances publiques. En face, Bercy pourrait ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
L'institution estime que le projet de loi de finances "amorcerait l'indispensable trajectoire de réduction du déficit mais offre peu de marges de sécurité". ...
Actualités similaires
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...
Actualités similaires
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...
Actualités similaires
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...
Actualités similaires
L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel révèle qu'il y a un quart de siècle, au cours des débats sur le Pacte civil de solidarité, ses membres, ...
Actualités similaires
Le député de la France insoumise s'est félicité sur les réseaux sociaux de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté le recours déposée par ...
Actualités similaires
Ces dispositions visaient à corriger les "effets d'aubaine" lors de la crise des prix de l'énergie en 2022 et 2023. EDF ne devra toutefois pas rembourser les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi les deux recours qui visaient à faire annuler l'élection du député de La France insoumise Aly Diouara, l'un ...
Actualités similaires
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel, institution prestigieuse, ouvre ses portes aux caméras de Serge Moati à l'occasion de l'élection présidentielle. Une immersion, ...
Actualités similaires
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...
Actualités similaires