Le Conseil constitutionnel censure les "mesures de sûreté" pour les terroristes sortant de prison
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'essentiel de la loi LREM prévoyant des "mesures de sûreté" pour les détenus terroristes sortant de prison, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure les "mesures de sûreté" pour les terroristes sortant de prison
Ferrand président du Conseil constitutionnel: le Parlement valide sa nomination de justesse, à 1 voix près
L'ancien ministre a notamment bénéficié de l'abstention des députés du Rassemblement national.Actualités similaires
Tensions Trump-Zelensky, Richard Ferrand et le Conseil constitutionnel, PSG-Brest : le point à la mi-journée
La tension qui est montée d'un cran entre Donald Trump et Volodymyr Zelensky ; les auditions de Richard Ferrand qui a été proposé pour prendre la ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Le candidat Richard Ferrand affirme être « un homme libre »
Richard Ferrand, candidat à la présidence du Conseil constitutionnel, a déclaré, Lors son propos introductif, avoir « toujours été (...) un homme libre ...Actualités similaires
Richard Ferrand président du Conseil constitutionnel? "Il est capé pour assumer le poste avec brio", assure Philippe Vigier (député "Les Démocrates")
Proposé par Emmanuel Macron, dont il est très proche, pour devenir président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand est auditionné par les commissions ...Actualités similaires
Ferrand au Conseil Constitutionnel ? Ce détail sur le vote qui change tout
Richard Ferrand, choisi par Emmanuel Macron pour devenir président du Conseil constitutionnel, doit être soumis au vote des parlementaires, ce mercredi. Un ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : "Il nous a rassurés", le RN va finalement s'abstenir sur la nomination de Richard Ferrand, Marine Le Pen semblait pourtant contre
Le candidat du président de la République est auditionné ce mercredi à l'Assemblée nationale puis au Sénat.Actualités similaires
Présidence du Conseil constitutionnel: "L'ensemble du groupe RN s'est abstenu" sur la candidature de Richard Ferrand, indique le député Bryan Masson
L'ancien président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, proposé à la présidence du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron, est auditionné ce ...Actualités similaires
Richard Ferrand président du Conseil constitutionnel? Le macroniste face au vote indécis des parlementaires
Proposé par Emmanuel Macron, dont il est très proche, pour devenir président du Conseil Constitutionnel, Richard Ferrand est auditionné par les commissions ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : mercredi décisif pour Richard Ferrand, auditionné devant le Parlement
Proche parmi les proches d'Emmanuel Macron, Richard Ferrand défendra mercredi sa candidature critiquée pour présider le Conseil constitutionnel, avant un ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel: Ferrand sur le gril, la droite fait monter la température
"Le Conseil constitutionnel doit juger à nouveau en droit et non pas être le bras armé juridique d'une idéologie de gauche (...) Ce qu'il serait sans nul ...Actualités similaires
Pourquoi le Parlement doit rejeter la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
L'accession à la présidence du Conseil constitutionnel de ce fidèle d'Emmanuel Macron, à la probité douteuse et à la faible expertise en droit, plomberait ...Actualités similaires
Richard Ferrand, le pire choix possible pour le Conseil constitutionnel
Ce mercredi 19 février, les 122 députés et sénateurs des commissions des lois des deux assemblées accepteront ou pas la nominActualités similaires
Conseil municipal : des mesures d'économie pour équilibrer le budget
L'année 2025 commence sur une note difficile. Alors que les élus se réunissaient lundi 3 février, en conseil municipal pour discuter de l'avenir financier ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel, gardien indépendant ou instance politique ?
Trois nouveaux Sages s'apprêtent à faire leur entrée au Conseil constitutionnel, juridiction qui s'assure de la constitutionnalité des lois et de la ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel ferme la porte aux droits des animaux dans la Constitution
? l'heure o? de nombreuses voix s'?l?vent pour davantage prendre en compte le droit des animaux dans notre droit de l'environnement, la d?cision rendue par le ...Actualités similaires
«Un coup d'État de droit» : Éric Zemmour en croisade contre le Conseil constitutionnel
RÉQUISITOIRE. Le président de Reconquête ! convoque l'histoire politique et constitutionnelle pour dénoncer, notamment en matière d'immigration, la ...Actualités similaires
Loi de finances pour 2025 et ?nergie?: ce que le Conseil constitutionnel a valid?, ce qu'il a censur
La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne retoque aucun élément clé
Le Conseil constitutionnel, saisi par les députés RN et LFI, ont estimé que le projet de loi de finances a été adopté selon "une procédure conforme".Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles, mais aucune mesure clé
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi dix articles du budget de l'Etat pour 2025, mais aucun élément-clé n'est retoqué dans cette décision qui...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel valide, mais bloque dix articles
Le Conseil constitutionnel a validé la très vaste majorité des articles du budget 2025. Considérés comme des « cavaliers budgétaires », seuls dix ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles mais valide l'essentiel du texte
Aucun élément clé n'est retoqué dans cette décision qui constitue la dernière étape avant la promulgation du texteActualités similaires
Budget 2025 : dix articles censurés par le Conseil constitutionnel, mais aucun élément majeur n'est visé
Le budget de l'État 2025 a passé l'étape du Conseil constitutionnel, suite à une saisine de députés RN et LFI. Si dix articles ont été censurés, aucune ...Actualités similaires
Budget 2025: le Conseil constitutionnel censure 10 articles
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, n'ont toutefois censuré aucun élément clé du projet de loi de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
