Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi
La semaine dernière, le Conseil Constitutionnel s'est penché sur la conformité d'une partie essentielle de la loi Hadopi, qui touche à l'identification des ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi
Carte scolaire en Haute-Garonne : 147,5 fermetures de classes proposées par le conseil départemental de l'éducation nationale
Mobilisations de parents d'élèves à Toulouse et autour, rassemblement des syndicats enseignants devant le rectorat de Toulouse ont rythmé la journée de ...Actualités similaires
"C'est la fin de la loi du plus juste, c'est le règne de la loi du plus fort", déclare François Bayrou
Un débat sur l'Ukraine se tient ce lundi à l'Assemblée nationale après les mots de Donald Trump envers Volodymyr Zelensky. Le Premier ministre François ...Actualités similaires
"Virez le conseil d'administration et reprenez Pat Gelsinger" : un ancien P.-D.G. d'Intel ne mâche pas ses mots
L'ancien P.-D.G. d'Intel, Craig Barrett, estime que Pat Gelsinger avait les moyens de redresser l'entreprise.Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre un report de la zone de basses émissions
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...Actualités similaires
Thiviers : le Conseil municipal valide la modernisation du réseau d'assainissement
Le conseil municipal de Thiviers s'est réuni le 25 février sous la présidence de la maire Isabelle Hyvoz. De nombreux points étaient à l'ordre du jour, ...Actualités similaires
La taxe "lapin" prévue dans le budget de la sécurité sociale censurée par le Conseil constitutionnel
C'était une des mesures marquantes de ce texte. La taxe "lapin", qui vise à ouvrir la voie à des pénalités pour les patients qui n'honorent pas leurs ...Actualités similaires
Sarthe : 1850 ponts sont surveillés de près par le conseil départemental
Le pont de Luché-Pringé est désormais interdit aux poids lourds. Décision du conseil départemental qui a noté une usure accélérée de cet ouvrage d'art ...Actualités similaires
Programme des Diables bleus et Ilôt nettoiement: le préfet autorise la Ville de Nice à ne pas respecter les 30 % de logements locatifs sociaux prévus par la loi
nice Deux arrêtés préfectoraux autorisent la Ville à ne pas respecter le seuil de 30 % de logements sociaux imposé par la loi pour deux programmes en ...Actualités similaires
Loi visant à interdire le port de signes religieux dans le sport : danger sur la laïcité
« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n'ai ...Actualités similaires
PLFSS : La « taxe lapin » et 13 autres articles censurés par le Conseil constitutionnel
Saisis par les députés de la France insoumise, les sages ont retoqué 14 articles du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, dont celui instaurant ...Actualités similaires
Lavardac : le Conseil municipal s'oppose, en l'état, à l'implantation d'une centrale agrivoltaïque
Lors du dernier conseil municipal de Lavardac, les élus ont examiné le Plan communal de sauvegarde et se sont prononcés sur un projet de centrale ...Actualités similaires
Non censure de Bayrou, avenir du Parti Socialiste... le député Philippe Brun face à l'Huma | ÇA IRA !
Philippe Brun est député PS de l'Eure, le seul député de gauche dans un département où les trois autres circonscriptions ont été remportées par le ...Actualités similaires
OM : le président du conseil régional Renaud Muselier au soutien de Pablo Longoria
Renaud Muselier a apporté son soutien au président de l'OM après sa sanction, mais a tout de même précisé ne pas être entièrement d'accord avec lui.Actualités similaires
Conseil municipal : le RN marseillais préfère le café à l'hémicycle... pour le plus grand bonheur de Ravier
Hier, alors que le conseil municipal était pour partie consacré à la sécurité, leur sujet de prédilection, les élus du Rassemblement marseillais étaient ...Actualités similaires
Avant de voter le budget, les élus de Châteaudun ont longuement débattu sur le rapport d'orientation budgétaire au conseil municipal
Le premier conseil municipal de l'année s'est tenu jeudi soir, à la mairie de Châteaudun. Les débats se sont longuement déroulés au sujet du rapport ...Actualités similaires
La "taxe lapin" ne verra finalement pas le jour : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure ?
Ce vendredi 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui ...Actualités similaires
/2025/02/18/eb9018b5-7fbf-4751-b25e-6e87c6649e67-67b4b6fb858c2853905472.jpg)
REPLAY. Le Talk - Richard Ferrand au Conseil constitutionnel, la motion de censure du PS, la guerre des chefs LR... / L'arrivée de l'IA dans la musique
Au programme du Talk de franceinfo du mercredi 19 février, un point politique à l'heure du dépôt d'une motion de censure par le groupe socialiste, la ...Actualités similaires
Rendez-vous médicaux non honorés : la "taxe lapin" censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi une partie du budget de la Sécurité sociale de 2025. Parmi les mesures retoquées, la "taxe lapin", ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
