Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le 49-3 pourrait faire son retour à l'Assemblée pour la programmation des finances publiques
Élisabeth Borne a engagé hier soir devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a engagé ce mercredi devant l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances ...
Actualités similaires
Après les députés lundi, c'est au tour du 49-3 de faire sa rentrée. Elisabeth Borne a dégainé mercredi cet article de la Constitution, sur un texte de ...
Actualités similaires
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a utilisé l'article 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire afin d'adopter sans vote le projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de ...
Actualités similaires
Le gouvernement pourrait faire le choix d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution, pour faire passer sa loi de programmation des finances publiques, ce ...
Actualités similaires
Six mois après l'avoir fait sur la réforme des retraites, le gouvernement est prêt à engager de nouveau sa responsabilité sur le projet de programmation ...
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Le recours à l'article 49.3 permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure vient en retour renverser le gouvernement.
Actualités similaires
Lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, Elisabeth Borne pourrait avoir recours à l'article 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de ...
Actualités similaires
Trois semaines après sa fracture à la pommette, Antoine Dupont pourrait finalement revenir sur le terrain pour le quart de finale de la Coupe du monde de ...
Actualités similaires
Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire ...
Actualités similaires
Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, le gouvernement évoque ouvertement l'usage à venir de 49.3 sur les textes budgétaires qui seront étudiés à ...
Actualités similaires
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire a appelé les députés de droite à prendre leur responsabilité et voter la loi de programmation des finances publiques fin septembre. Une ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie a fait savoir qu'il s'entretiendra avec le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix. Privé de majorité ...
Actualités similaires
La Gamescom 2023 a donné le coup d'envoi avec une annonce palpitante pour les amateurs du jeu d'horreur Little Nightmares 3. Tout en conservant le style ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres de rentrée, qui se tient ce mercredi, marque également le coup d'envoi de la séquence budget à Bercy. Séquence qui démarrera par ...
Actualités similaires
Touch ID, le système de lecture d'empreintes digitales d'Apple servant à déverrouiller les appareils iPhone, iPad, MacBook Pro et Air, pourrait bientôt ...
Actualités similaires