Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi de programmation des finances publiques : le gouvernement dégaine le 49.3
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gouvernement Barnier pr?voyait un budget de rigueur puisqu'il ...
Actualités similaires
EXCLUSIF. En dix ans, l'encours des prêts de l'AFL (Agence France Locale) à l'égard des collectivités se chiffre à 11 milliards d'euros. Or, les ...
Actualités similaires
Alors que les négociations battent leur plein au sein de la commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le budget, les socialistes menacent de ...
Actualités similaires
Pierre Moscovici a plaidé pour un élargissement du mandat et un rôle plus contraignant du Haut conseil des finances publiques. En face, Bercy pourrait ...
Actualités similaires
En vingt ans, les revenus des ultrariches ont plus que doublé en France, indique la Direction générale des finances publiques dans une note consultée par ...
Actualités similaires
L'institution estime que le projet de loi de finances "amorcerait l'indispensable trajectoire de réduction du déficit mais offre peu de marges de sécurité". ...
Actualités similaires
La Chambre des notaires de la cour d'appel Toulouse détaille les conséquences pour les contribuables du retard de l'adoption de la loi de finances 2025.
Actualités similaires
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...
Actualités similaires
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...
Actualités similaires
S'appuyant sur la réactivité du président de la République Emmanuel Macron réglant le problème d'un influenceur sur TikTok, Jean-Philippe Keroslian, maire ...
Actualités similaires
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...
Actualités similaires
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...
Actualités similaires
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Invité sur BFMTV-RMC, le premier président de la Cour des comptes a appelé au redressement des finances publiques par un "budget d'effort".
Actualités similaires
Le vieillissement de la population est une réalité crue qui ne laisse pas le choix à l’Etat et aux entreprises : s’adapter ou mourir, estime notre ...
Actualités similaires
Voté cette semaine à l'Assemblée nationale, le texte pour la reconstruction du 101e département français perpétue les discriminations dont ont toujours ...
Actualités similaires
Après la proposition de suppression de l'Ademe (Agence de la transition écologique) puis de l'Agence bio, l'offensive anti-écolo des Républicains continue. ...
Actualités similaires