Le 12 novembre, retour en appel pour Ferdinand Bernhard, l'ex-maire de Sanary
Sans remettre en cause sa culpabilité, la cour de cassation avait annulé une des peines prononcées contre Ferdinand Bernhard.Actualités similaires
Articles similaires à Le 12 novembre, retour en appel pour Ferdinand Bernhard, l'ex-maire de Sanary
Affaire dite des "écoutes": Le procès en appel de Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert, se tiendra du 28 novembre au 14 décembre
Le procès en appel de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert, dans ...La police nationale lance un appel à témoins après la disparition jugée inquiétant d'Alice, 12 ans, à Sanary-sur-Mer dans le Var - Regardez
La police nationale a lancé un appel à témoins pour retrouver Alice, 12 ans, disparue à Sanary-sur-Mer (Var). L'adolescente n'a pas été vue depuis le 28 ...
Condamné en appel, le maire de Sanary Ferdinand Bernhard est devenu inéligible
La décision tombée ce mardi 19 octobre est plus sévère que celle prononcée en première instance.Actualités similaires
L'avocat général a requis un an de prison ferme et 50.000 euros d'amende à l'encontre de Ferdinand Bernhard, maire de Sanary
Au terme d'un réquisitoire nourri, l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a demandé la confirmation de la culpabilité de Ferdinand Bernhard, ...Actualités similaires
Procès en appel de l'ex-maire d'Hesdin pour détournement de fonds publics : le jugement sera rendu le 13 avril
Jugé en appel ce mardi 9 mars, l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski-Samier, sera fixé sur son sort le 13 avril prochain, date à laquelle le ...Actualités similaires
L'appel à témoins renouvelé après la disparition d'une Bruaysienne de 57 ans, le 12 novembre
Nicole a quitté son domicile, avenue Augustin-Flament à Bruay-La-Buissière, le jeudi 12 novembre, vers 18 h 45, pour se rendre dans la boulangerie La ...Actualités similaires
Vers un procès en appel en 2021 pour Ferdinand Bernhard, le maire de Sanary-sur-Mer
Ferdinand Bernhard, le maire en exercice de Sanary, sera probablement rejugé en 2021. La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de proposer une audience pour les ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurDélits financiers : 3 ans de prison, dont 6 mois ferme pour le maire de Sanary-sur-Mer, il fait appel
Le maire de Sanary-sur-Mer (Var) Ferdinand Bernhard a été condamné ce lundi 7 septembre à six mois de prison ferme sous bracelet électronique et 30 ...Actualités similaires
Lourde condamnation pour le maire de Sanary Ferdinand Bernhard jugé à Marseille
Trois ans de prison dont 30 mois avec sursis et six mois ferme, plus cinq ans de privation de droits civiques et donc inégibilité pour le maire de Sanary ...Actualités similaires
VIDÉO. Le maire de Sanary fait appel de sa condamnation à trois ans de prison, dont six mois ferme, et cinq ans d'inéligibilité
Sévèrement sanctionné ce lundi 7 septembre par le tribunal judiciaire de Marseille, Ferdinand Bernhard, maire en poste de Sanary, a annoncé, par la voix de ...Actualités similaires
Procès de Ferdinand Bernhard: on connaît les réquisitions à l'encontre du maire de Sanary-sur-Mer
Au terme de deux heures et demi d'un réquisitoire fouillé, le procureur de la République a rendu, ce mercredi à la mi-journée, ses réquisitions à ...Actualités similaires
Tribunal correctionnel : trois ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Sanary Ferdinand Bernhard
Une peine de 3 ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité a été réclamée ce matin devant le tribunal correctionnel de ...
Normandie - Calvados. Ce maire applique le principe de précaution : pas de retour à l'école le 12 mai
Après avoir consulté les élus, les enseignants, les parents d'élèves... et les 63 pages du protocole sanitaire de l'Éducation nationale, le maire de ...Actualités similaires
Calvados. Ce maire applique le principe de précaution : pas de retour à l'école le 12 mai
« Le constat est là : nous ne sommes pas en mesure de mettre en place l'ensemble des préconisations du protocole dans le respect des principes sanitaires ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
