Lanceurs d'alerte: l'Assemblée en passe de voter une loi progressiste
Alors que les libertés publiques ne cessent d'être malmenées en France, la commission des lois à l'Assemblée nationale a entériné la proposition de loi ...Actualités similaires
Articles similaires à Lanceurs d'alerte: l'Assemblée en passe de voter une loi progressiste
Loi sur la fin de vie : l'Assemblée approuve la création d'une aide à mourir très encadrée
Les députés ont réintroduit le critère de pronostic vital engagé pour ouvrir le droit à une aide à mourir. Le vote solennel du texte est prévu le 18 ...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
Suivez les débats sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est débattu en ce moment à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre ce mardi 4 juin l'appellation de ce projet ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : "L'aide à mourir", un terme qui pose problème au sein de l'Assemblée nationale
L'assemblée nationale a débattu ce lundi 3 juin autour de l'expression "aide à mourir".Actualités similaires
Expatriés de médecine en Roumanie : une proposition de loi à l'Assemblée
Le nombre d'étudiants qui quittent la France pour suivre un cursus de médecine en Roumanie n'a jamais été aussi élevé. À l'heure de la désertification ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France, le texte examiné à l'Assemblée nationale
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: «Il y aura des chassés-croisés improbables entre les bancs de l'Assemblée»
L'examen du texte dans l'hémicycle donne déjà lieu à des passes d'armes et des surprises. Mercredi, cinq députés Renaissance ont voté pour un amendement ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
"Réparer les dégâts de 80 années de pollution" : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte la loi pour restreindre les PFAS
Après l'Assemblée nationale et malgré quelques réserves du gouvernement, le Sénat a adopté ce jeudi 30 mai 2024 une proposition de loi écologiste pour ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat prêt à voter une proposition de loi pour amorcer la sortie des PFAS
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...Actualités similaires
Fin de vie : l'Assemblée favorable à une loi de programmation pluriannuelle pour les soins palliatifs
Cette loi doit avoir « pour objet de développer l'offre de soins palliatifs, placée au rang de priorité nationale », et « la volonté de garantir à ...Actualités similaires
Projet de loi « Agriculture » voté à l'Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des ...Actualités similaires
Agriculture : le projet de loi voté par l'Assemblée nationale
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation en matière agricole et le renouvellement des générations en ...Actualités similaires
«Il faut être un peu moins borné» : les agriculteurs attendent beaucoup du projet de loi agricole voté à l'Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, assez technique, s'est retrouvé sous le feu des projecteurs ...Actualités similaires
Colère agricole : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi du gouvernement
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce texte entend oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation du gouvernement
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi mis au vote à l'Assemblée ce mardi
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...Actualités similaires
Les 50 ans de l'entreprise nivernaise Textilot, le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale... L'actu à retenir de ce lundi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Suivez le débat sur le projet de loi sur la fin de vie à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
