Laïcité : ce que contient la proposition de loi constitutionnelle examinée lundi
Après l'assassinat de Samuel Paty, le Sénat examine lundi une proposition de loi de la droite afin d'inscrire dans la Constitution la prééminence des ...Actualités similaires
Articles similaires à Laïcité : ce que contient la proposition de loi constitutionnelle examinée lundi
Le Rassemblement national votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites
Le porte-parole du RN Laurent Jacobelli annonce ce mardi 23 juillet que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites.Actualités similaires
La France insoumise dépose une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites
La France insoumise va déposer ce mardi une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, a annoncé la cheffe de ...Actualités similaires
"C'était dans notre programme": Laurent Jacobelli affirme que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites
Laurent Jacobelli, député RN de la Moselle, était l'invité du Live BFM ce mardi.Actualités similaires
VIDEO. La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
La France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé ce mardi matin sur France Inter le dépôt d'un texte pour revenir sur la forme du gouvernement BorneActualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
La députée insoumise Mathilde Panot a annoncé ce mardi que son groupe allait déposer "une proposition de loi pour abroger la réforme de la retraite à 64 ...Actualités similaires
La France insoumise annonce déposer une proposition de loi ce mardi pour abroger la réforme des retraites
Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt de cette proposition ce mardi 23 juillet 2024.Actualités similaires
Retraites : La France Insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme
Une proposition de loi va être déposée dans la journée pour abroger la réforme des retraites, a annoncé ce mardi la présidente du groupe La France ...Actualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
La présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée nationale Mathilde Panot a annoncé le dépôt de cette proposition ce mardi. La gauche estime ...Actualités similaires
La première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale porte sur la fin de vie
Olivier Falorni, député Modem, a déposé la première proposition de loi de la nouvelle Assemblée nationale, vendredi. Celle-ci porte sur l'accompagnement ...Actualités similaires
Fin de vie: une proposition de loi déposée, la première de la nouvelle Assemblée
Le député Modem Olivier Falorni a annoncé avoir déposé la première proposition de loi de cette nouvelle législature, portant sur "l'accompagnement des ...Actualités similaires
Olivier Falorni dépose une proposition de loi pour reprendre l'examen du projet de loi sur la fin de vie
Dans un tweet, le député Divers-gauche de Charentes-Maritimes, Olivier Falorni annonce avoir déposé un premier projet de loi pour cette 17ème législature. ...Actualités similaires
Pologne : rejet d'une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le parlement polonais a rejeté vendredi une proposition de loi visant à décriminaliser et à dépénaliser toute aide et...Actualités similaires
Pologne : Le parlement rejette une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le texte qui prévoyait une libéralisation du code pénal a été rejeté à trois voix prèsActualités similaires
CNT. La Cour constitutionnelle valide la Loi sur les indemnités des membres
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...Actualités similaires
"On a totalement oublié les idées": ce sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements
Stéphane Le Rudulier, sénateur Les Républicains des Bouches-du-Rhône qui souhaite une loi contre les désistements, était l'invité du Live Switek ce mardi ...Actualités similaires
Législatives : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour interdire les désistements
Stéphane Le Rudulier, sénateur des Bouches-du-Rhône, a fait une proposition de loi visant à interdire les désistements dans l'entre-deux-tours des ...Actualités similaires
La loi colis, ciblant les infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale, attaquée devant la Cour constitutionnelle
Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de...Actualités similaires
[Communiqué] Loi de Départementalisation : La proposition de loi Bassire d'actualisation adoptée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale
La proposition de loi de la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) d'actualisation de la Loi de Départementalisation du 19 mars 1946 a été ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Que contient l'article 5 sur « l'aide à mourir » voté par les députés ?
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...Actualités similaires
Pourquoi cette proposition de loi concernant les mineurs transgenres fait débat ? On vous explique
Pourquoi cette proposition de loi concernant les mineurs transgenres fait débat ? On vous expliqueActualités similaires
"Il y a un vrai enjeu" : une proposition de loi déposée pour lutter contre l'arnaque des "doublettes" de plaques d'immatriculation
Connues sous le terme de "doublettes", les usurpations de plaques d'immatriculation se multiplient en France. Pour endiguer le phénomène, une proposition vise ...Actualités similaires
CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Le député de Corse-du-Sud, Paul André Colombani a soumis ce mercredi 5 juin sa proposition de loi pour la création d'un centre hospitalier universitaire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
