La Ville de Paris gagne son procès contre le loueur américain : Airbnb condamné à lui payer 8 millions d'euros
L'Américain avait publié des milliers d'annonces sans le n° d'enregistrement délivré par la mairieActualités similaires
Articles similaires à La Ville de Paris gagne son procès contre le loueur américain : Airbnb condamné à lui payer 8 millions d'euros
Plan d'organisation du travail contesté : Carrefour condamné à payer 18 millions d'euros à la CGT
Le tribunal judiciaire d'Évry a condamné mardi le géant de la distribution Carrefour Hypermarchés à payer 18 millions d'euros à la CGT pour n'avoir pas ...Actualités similaires
Organisation du travail: Carrefour condamné à payer 18 millions d'euros à la CGT
Le distributeur n'a pas respecté une ordonnance lui imposant de suspendre un plan contesté d'organisation du travail.Actualités similaires
Plan d'organisation du travail contesté : Carrefour condamné à payer 18 millions d'euros à la CGT
Le tribunal judiciaire d'Evry a condamné mardi le géant de la distribution Carrefour à payer 18 millions d'euros à la CGT pour n'avoir pas respecté une ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Ryanair condamné à payer près de 8 millions d'euros en appel
La compagnie a employé 127 salariés sous contrat irlandais entre 2007 et 2010 pour éviter de verser des cotisations sociales en FranceActualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 millions d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 millions d'euros à la Ville de Paris pour l'...Actualités similaires
L'État condamné de verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations lors des manifestations des Gilets jaunes en 2018 et 2019
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
SFR est condamné à payer 420 millions d'euros au fisc pour avoir triché sur la TVA
Le Fisc inflige une nouvelle amende à SFR pour avoir appliqué le mauvais taux de TVA sur les forfaits Internet facturés entre juin 2016 et février 2018. Le ...Actualités similaires
Chantier de Notre-Dame : la Ville de Paris exige une taxe de plus de 20 millions d'euros
Depuis mi-février, la maire de Paris, Anne Hidalgo, est au coeur d'une polémique autour du financement de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. ...
Le LOSC condamné à payer 20 millions d'euros au Sporting CP pour la signature de Rafael Leão en 2018
Gérard Lopez laisse des traces. Le Tribunal arbitral du sport (TAS)Restauration de Notre-Dame : la Ville de Paris exige une taxe de 3,4 millions d'euros par an
Le drame de l'incendie de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019 en fin d'après-midi, avait suscité une mobilisation hors norme. À l'époque, le chiffre ...
Booking.com condamnée à payer 1,2 million d'euros à la Ville de Paris
La plateforme de réservation d'hôtels a été reconnue coupable lundi de non-respect du code du tourisme. La totalité de l'amende sera versée aux autorités ...Actualités similaires
Procès Seurot : la Ville de Bruges (33) réclame près de 7 millions d'euros
Tout au long des onze ans d'instruction de l'affaire Seurot, la Ville de Bruges (dont Bernard Seurot était maire), partie civile du dossier, s'est montrée peu ...Actualités similaires
Pollution : la France n'en a pas assez fait, l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros d'amende
Pour le Conseil d'État, il n'y a pas eu assez de mesures pour améliorer la qualité de l'air de la part de l'Etat français.Actualités similaires
Airbnb condamné à verser 8 millions d'euros à la mairie de Paris
Dans son combat contre les plateformes touristiques, la ville de Paris a remporté le 1er juillet une victoire sonnante et trébuchante. Pour avoir omis les ...Actualités similaires
France : Airbnb condamné à payer plus de 8 millions d'euros à la ville de Paris
La mairie de #Paris a gagné son bras de fer judiciaire contre #Airbnb. La plateforme de location saisonnière a été condamné à verser plus de 8 millions ...La Ville de Paris obtient la condamnation de la plateforme de réservations Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros - Découvrez pourquoi
La Ville de Paris a obtenu la condamnation de la plateforme de réservations Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 ...Actualités similaires
La Ville de Paris gagne son procès contre le loueur américain : Airbnb condamné à lui payer 8 millions d'euros
L'Américain avait publié des milliers d'annonces sans le n° d'enregistrement délivré par la mairieActualités similaires
Paris obtient la condamnation d'Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros
La plateforme de location Airbnb a été condamné jeudi à verser une amende de 8 millions d'euros à la Ville de Paris. Elle n'a pas obligé les ...Actualités similaires
Airbnb condamné à une amende de 8 millions d'euros à Paris
PARIS (Reuters) - Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi la plateforme d'hébergement Airbnb à une amende de huit millions d'euros pour publication ...Actualités similaires
Paris : Airbnb condamné à verser huit millions d'euros, « une première » se félicite la Mairie
« Tout a une fin, même l'impunité de des GAFA », a réagi sur Twitter Ian Brossat, adjoint en charge du logementActualités similaires
Amazon gagne face à la Commission européenne dans un procès à 250 millions d'euros
Amazon vient de gagner en justice face à la Commission européenne. Les juges ont donné raison au géant du e-commerce dans l'affaire des rabais fiscaux ...Actualités similaires
Associations : 8 millions d'euros versés par la Ville en 2021
Le lundi 12 avril, le conseil municipal a validé les différentes subventions aux associations. Un investissement de 8 millions d'euros est consenti, ...Actualités similaires
Procès Ikea: la société doit payer deux millions d'euros d'amende
Pour le procès Ikea, la procureure a requis une amende de deux millions d'euros pour Ikea France et des années de prison pour les dirigeants. En savoir plus ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
