La TVA à 5,5% pour les masques et les gels hydroalcooliques publiée au Journal officiel
Ce taux réduit, adopté par le Parlement en avril, est valable jusqu'à la fin de l'année 2021.Actualités similaires
Articles similaires à La TVA à 5,5% pour les masques et les gels hydroalcooliques publiée au Journal officiel
Advanced BioDesign : une nouvelle étude publiée dans le Journal of Cellular Molecular Medicine sur l'implication de l'activité de l'aldéhyde déshydrogénase dans la LAM réfractaire ou récidivante
La leucémie myéloïde aiguë (LMA) reste un défi médical majeur en dépit des progrès récents des thérapies moléculaires ciblées. Une The post Advanced ...Actualités similaires
Succession : la TVA à 5,5% sur les frais d'obsèques, une baisse d'impôts qui divise
Réduire la TVA sur les frais d'obsèques pour alléger le coût de la facture, c'est la demande de plusieurs députés qui viennent de déposer une...Actualités similaires
L'arrêté d'interdiction de la poudre à inhaler Sniffy publié au Journal officiel
Distribuée initialement avec une pipette, la poudre et la publicité autour de ce produit avait rapidement provoqué l'indignation de représentants de ...Actualités similaires
"Inhumain", "arbitraire", "consternant": des décrets sur la loi immigration publiés au Journal officiel in extremis
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits humains dénoncent le caractère "inhumain" et "arbitraire", ...Actualités similaires
France: des décrets d'application de la loi immigration publiés au Journal Officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, très controversée et critiquée par les partis de gauche et les militants des droits humains, ont ...Actualités similaires
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés au journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration ont été publiés ce mardi matin, quelques heures avant le premier Conseil des ministres ...Actualités similaires
Des décrets d'application de la très controversée loi immigration publiés au Journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal ...Actualités similaires
Des décrets d'application de la loi immigration publiés au Journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés ce mardi 16 juillet au ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : "SMIC à 1 600 ¬" ou "TVA à 5,5 %", le duel des candidats sur la première circonscription des Pyrénées-Orientales
L'Indépendant lance le match de cet entre-deux tours des législatives anticipées. Les trois mêmes questions locale, nationale et gouvernementale ont été ...Actualités similaires
Baisse de la TVA sur le carburant à 5,5% : le Rassemblement national pourra-t-il appliquer sa mesure phare ?
Dans la bouche de Jordan Bardella, cela paraît simple comme bonjour. "Notre pays est dans la fourchette haute de la taxation des carburants par rapport à ses ...Actualités similaires
Législatives : le RN peut-il vraiment baisser la TVA à 5,5% sur les prix des carburants et des énergies ?
Depuis le début de la campagne, le Rassemblement national ne cesse de brandir cette mesure. Une action « parfaitement possible dans le cadre européen actuel ...Actualités similaires
Impôts : voici la liste des produits et services qui pourraient bientôt profiter d'une TVA à 5,5%
Consommation d'électricité, de gaz, de carburant, de fioul, achat de billets de train ou encore de bus, tous ces produits et services pourraient voir...Actualités similaires
Electricité, gaz, carburant... Baisser la TVA à 5,5% comme le promet le RN, combien ça coûte ?
Diminuer la TVA sur l'électricité, le gaz et les carburants de 20% à 5,5%, une promesse avancée par Marine Le Pen en 2022 est de nouveau portée par...Actualités similaires
Dérives sectaires: la loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel
Une loi destinée notamment à lutter contre les "gourous 2.0", promettant des guérisons miracles sur Internet, a été publiée vendredi 10 mai au Journal ...Actualités similaires
La loi « Bien vieillir » publiée au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...Actualités similaires
La loi « Bien vieillir » est au Journal officiel
La loi "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" est parue au Journal officiel du 9 avril. Service public départemental de l'autonomie, ...Actualités similaires
Groupes de niveau : "usine à gaz" ou "cohérence pédagogique" ? Qu'est-ce que cette nouvelle mesure publiée au Journal officiel ?
L'arrêté, qui organise le dispositif impulsé par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre de l'Éducation nationale, a été publié dimanche. Si le nom a ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : découvrez les modalités de la mesure parue au Journal officiel
L'arrêté sur la mise en place de groupes de niveau au collège pour les mathématiques et le français a été publié, ce dimanche 17 mars, au Journal ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : ce que contient la mesure, publiée au Journal officiel ce dimanche
À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, des "groupes de niveau", seront établis pour les élèves de sixième et cinquième, en mathématiques et ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : ce que contient la mesure, publiée au Journal officiel ce dimanche
À partir de la rentrée scolaire de septembre 2024, des "groupes de niveau", seront établis pour les élèves de sixième et cinquième, en mathématiques et ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège: classes, matières... Les modalités de la mesure détaillées au Journal officiel
À partir de la rentrée de septembre 2024, des groupes seront instaurés en sixième et en cinquième pour les cours de français et de mathématiques. Loin de ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : Ça y est, c'est publié au Journal officiel !
La majorité avait fini par adopter ces derniers mois ce long combat de la gaucheActualités similaires
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, selon un décret paru au Journal officiel - VIDEO
Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va passer de 5.000 à 4.000 euros pour la moitié des ménages français les plus aisés, et la ...Actualités similaires
Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué cette nuit la loi sur l'immigration, est publiée ce matin au Journal officiel
Alors qu'il est en voyage en Inde, le président de la République Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration. Le texte, dont 35 articles ont été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
