La tr?s controvers?e loi d'acc?l?ration et de simplification de l'action publique (loi Asap) a ?t? publi?e au Journal officiel du mardi 8 d?cembre. Apr?s le ...
Actualités similaires
Articles similaires à La très controversée loi Asap entre en vigueur
Les femmes membres du centre social avaient proposé un menu halal pour le festival Charbon ardent. Problème : le centre social dépendant du centre ...
Actualités similaires
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...
Actualités similaires
Recall, la fonction de Windows 11 qui permet de retrouver une information dans un historique d'utilisation dopé à l'IA, est finalement disponible cinq mois ...
Actualités similaires
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires
Alors qu'une soixante de rassemblements est prévue, partout en France, ce samedi 23 novembre à l'occasion de la journée internationale pour mettre un coup ...
Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du Premier ministre, ont indiqué les ...
Actualités similaires
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...
Actualités similaires
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...
Actualités similaires
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro, sous la menace d'une inculpation pour tentative de "coup d'État" en 2022, a accusé jeudi le juge chargé de ...
Actualités similaires
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...
Actualités similaires
C'est une victoire idéologique pour la Première ministre italienne Giorgia Meloni et son parti d'extrême droite Fratelli d'Italia. L'Italie a publié cette ...
Actualités similaires
Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement ...
Actualités similaires