La suppression du rappel à la loi, une proposition digne du café du commerce
[TRIBUNE] Elle n'est pas un progrès mais une régression, qui vise avant tout à plaire aux lobbies sécuritaires. Lire la suiteActualités similaires
Articles similaires à La suppression du rappel à la loi, une proposition digne du café du commerce
Pays basque : la proposition de loi "Airbnb" examinée en commission mixte paritaire ce lundi
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...Actualités similaires
Loi sur les retraites : la gauche favorable à son abrogation mais ne compte pas voter la proposition de Le Pen
Depuis lundi et le début de l'examen du budget de la Sécurité sociale en commission à l'Assemblée nationale, l'âge légal de départ à la retraite est de ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
La députée azuréenne Alexandra Martin dépose une proposition de loi visant à encadrer les graphothérapeutes
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...Actualités similaires
La proposition de suppression du CNFPT suscite un vent d'indignation
Alors que la bataille du budget pour 2025 a débuté à l'Assemblée nationale, la suppression du Centre national de la fonction publique territoriale vient ...Actualités similaires
Une proposition de loi sur la mixité scolaire rejetée au Sénat
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner ...Actualités similaires
Une proposition de loi relance le débat sur la fin de vie au Royaume-Uni
Neuf ans après le dernier vote, la question de la fin de vie refait surface avec le dépôt, le 16 octobre au Parlement, d'une proposition de loi sur le ...Actualités similaires
Le sénateur Gilbert Bouchet, atteint de la maladie de Charcot, défend sa proposition de loi pour une meilleure prise en charge des patients
"Il faut absolument qu'on ait plus de moyens, plus de communication, car c'est une maladie qui peut tomber sur tout le monde". En fauteuil roulant, cravate ...Actualités similaires
"Je mène un combat": sous respirateur et affaibli, le sénateur Gilbert Bouchet, atteint de la maladie de Charcot, défend sa proposition de loi
"Il faut absolument qu'on ait plus de moyens, plus de communication, car c'est une maladie qui peut tomber sur tout le monde". En fauteuil roulant, cravate ...Actualités similaires
Déserts médicaux : Le député Corentin Le Fur dépose une proposition de loi constructive, qui la soutiendra ?
Le jeune député Corentin Le Fur démarre sa mandature sur les chapeaux de roue en déposant et cosignant plusieurs propositions de loi depuis son élection. ...Actualités similaires
Maladie de Charcot : Une proposition de loi pour mieux prendre en compte la maladie
Le projet de loi doit permettre de mieux prendre en compte cette maladie particulièrement grave et handicapanteActualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN est « une escroquerie » s'insurge la CFDT
Pour la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la très contestée réforme des ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans soumise au Parlement
François Patriat, le président du groupe Rassemblement des Démocrates Progressistes Indépendants (RDPI) a soumis une proposition de loi au Président du ...Actualités similaires
La députée RN Alexandra Masson dépose une proposition de loi pour reconstruire plus vite après des tempêtes
La députée RN des Alpes-Maritimes annonce ce 2 octobre pour les 4 ans de la tempête Alex, déposer une proposition de loi pour simplifier les démarches ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
Suppression de l'Aide médicale d'État : la proposition de Bruno Retailleau divise jusqu'au sein de la majorité gouvernementale
Le ministre de l'Intérieur a fait part, lundi, de sa volonté de supprimer l'Aide médicale d'État pour la remplacer par une aide d'urgence pour les ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi RN jugée recevable
Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable ce mercredi la proposition de loi du RN visant à abroger la dernière réforme des retraites. Les ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable à l'Assemblée nationale
Le parti de Marine Le Pen avait soumis cette proposition de loi le 12 septembre dernier. Il compte défendre son texte lors de sa niche parlementaire, prévue ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable
Le bureau de l'Assemblée nationale a jugé recevable, ce mercredi, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la réforme des retraites ...Actualités similaires
L'exportation des grains de café vers l'UE monte en flèche avant l'entrée en vigueur d'une loi sur la déforestation
Les négociants exportent beaucoup plus de grains de café vers l'Union européenne (UE) en prévision d'une nouvelle...Actualités similaires
La députée LR de Cannes Alexandra Martin dépose une proposition de loi pour sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
La parlementaire cannoise veut notamment retirer aux auteurs de refus d'obtempérer leur carte de séjour s'ils en possèdent une et leur permis de conduire en ...Actualités similaires
Le NFP a promis son abrogation : la réforme des retraites est-elle menacée par la proposition de loi de LFI ?
Alors que le nom dus successeur à Gabriel Attal est encore inconnu, le NFP a assuré qu'en cas d'accès à Matignon, la réforme des retraites serait abrogée. ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites: la proposition de loi de la France insoumise peut-elle passer?
En cas d'accession à Matignon, le Nouveau Front populaire a promis d'abroger la réforme des retraites. LFI a déjà déposé une proposition de loi qui ...Actualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, le RN affirme qu'il la votera
Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l'Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
