La société GDE condamnée à Argentan à 100.000 euros d'amende après la mort d'un gardien du site de Nonant le Pin (Orne) en février 2014. L'homme âgé de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La société GDE condamnée pour la mort d'un vigile en 2014 sur son site de Nonant le Pin dans l'Orne
La société prestataire de l'Assemblée nationale a été condamnée ce vendredi 24 janvier à une amende de 150 000 euros, deux ans et demi après le ...
Actualités similaires
Une enquête ouverte en interne, par la société de vènerie de France après un incident survenu le 3 décembre dernier à Colombiers près de la forêt ...
Actualités similaires
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...
Actualités similaires
L'association cantalienne de Cassaniouze a été condamnée à 40 000 ¬ d'amendes par le tribunal d'Aurillac, jeudi 3 octobre 2024, deux ans après la battue ...
Actualités similaires
La mère d'Ikibalou a été reconnue coupable d'acte de torture et de barbarie ayant entraîné la mort de son fils - le 7 février 2021 à Lorient - par la ...
Actualités similaires
Le parquet de Caen a annoncé la mise en examen de trois personnes, suite au décès d'une enfant de 15 mois. Des poursuites ont été engagées pour une ...
Actualités similaires
Les trois individus, qui risquent une peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle, sont "la mère de l'enfant, âgée de 36 ans, son compagnon, âgé de ...
Actualités similaires
Un bébé a été retrouvé mort au domicile du compagnon de sa mère, jeudi, à La Ferté-Macé, dans l'Orne. La mère, son compagnon et la mère de ce dernier ...
Actualités similaires
Un bébé a été retrouvé mort jeudi 11 juillet dans un domicile du centre-ville à la Ferté-Macé, dans l'Orne. Les habitants peinent à encaisser la ...
Actualités similaires
Un bébé a été retrouvé mort au domicile de sa mère, jeudi, à La Ferté-Macé, dans l'Orne. Les causes du décès n'ont pas encore été déterminées.
Actualités similaires
Le groupe coopératif Cristal Union, deuxième producteur de sucre en France (marque Daddy), comparaissait devant la justice pour « homicide involontaire » ...
Actualités similaires
Une ancienne nourrice a été condamnée ce vendredi à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Bas-Rhin après la mort d'un bébé de six mois ...
Actualités similaires
Alors qu'elle a toujours rejeté la faute sur ses subordonnés, une promotrice immobilière vietnamienne a été condamnée à la peine de mort pour une ...
Actualités similaires
Les actions de Truong My Lan, patronne du conglomérat Van Thinh Phat, accusée d'avoir escroqué des fonds de la Saigon Commercial Bank (SCB) pendant une ...
Actualités similaires
La dirigeante d'un géant de l'immobilier a été condamnée à la peine de mort dans une affaire de fraude dont les dommages ont été estimés par le parquet ...
Actualités similaires
Neuf ans après le décès d'un opérateur d'ERDF d'Albi réalisant un dépannage à Montauban, deux cadres de la société ainsi qu'Enedis, mis en cause pour ...
Actualités similaires
Ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d'un migrant syrien. L'affaire remonte ...
Actualités similaires
La Ville de Dreux a été condamnée par le tribunal administratif d'Orléans à verser environ 38.000 ¬ à la famille de Florian Terrasson, 19 ans, mort en ...
Actualités similaires
Dans une publication mise en ligne la semaine dernière, l'influenceuse ironisait sur l'assaisonnement et l'accompagnement d'un bébé qui aurait été mis dans ...
Actualités similaires
Warda A, une influenceuse française, a été condamnée à 10 mois de prison assortie d'un sursis probatoire de 24 mois pour avoir ironisé sur la mort d'un ...
Actualités similaires
Le 22 novembre 2023, Warda A., était jugée pour "apologie du terrorisme". Cette influenceuse, connue sous le pseudo "Haneia Nakai, avait notamment posté, le ...
Actualités similaires
La société Ferrer Sud, basée à Grabels, a été condamnée à une peine d'amende pour un "homicide involontaire" survenus en février 2020 à Montpellier.
Actualités similaires
La mort de Thomas fait courir « le risque d'un basculement » de la société, a estimé ce lundi Olivier Véran qui était en déplacement dans le village ...
Actualités similaires