Le tribunal administratif de Poitiers devrait annuler dans quinze jours, s'il suit comme c'est probable les conclusions de son rapporteur public, l'arrêté ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Rochelle : l'arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires jugé illégal
Saisi par le préfet des Pyrénées-Orientales, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'autorisation, prise par les conseils municipaux de cinq ...
Actualités similaires
Les organisations syndicales ont obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif de Paris, à la veille de la finale de la Coupe de France à Saint-Denis.
Actualités similaires
Le Syndicat des Avocats de France (SAF) a annoncé samedi la suspension de l'arrêté préfectoral interdisant la distribution de cartons rouges et sifflets à ...
Actualités similaires
La préfecture de police de Paris avait publié un arrêté ce vendredi pour interdire le rassemblement de la CGT autour du Stade de France avant la finale de ...
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a été accueilli par un concert de casseroles à son arrivée à la maison de santé pluridisciplinaire universitaire de Vendôme ...
Actualités similaires
16h36: Pas de bain de foule pour le président qui vient de quitter Vendôme 16h30: La justice suspend l'arrêté de la préfecture interdisant la ...
Actualités similaires
Les opposants à la réserve de Sainte-Soline affirment qu'elle est illégale. Le projet a pourtant validé plusieurs étapes cruciales avant de débuter. Mais ...
Actualités similaires
Les opposants à la réserve de Sainte-Soline affirment qu'elle est illégale. Le projet a pourtant validé plusieurs étapes cruciales avant de débuter. Mais ...
Actualités similaires
Free Corleone. Le rappeur Freeze Corleone a obtenu la suspension de l'arrêté municipal qui lui interdisait de se produire le 18 mars à Rennes. La ...
Actualités similaires
En novembre dernier, un homme était venu déposer plainte le visage en sang après une rixe sous la Grosse Horloge. Il s'avère finalement que c'est lui qui ...
Actualités similaires
L'imam Ismaïl ne viendra pas à Vauvert, le maire Jean Denat a pris un arrêté d'interdiction pour risque de "grave trouble à l'ordre public".
Actualités similaires
Devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs), le procureur de la République, Vincent Legaut, a réclamé sept ans d'emprisonnement ainsi qu'une ...
Actualités similaires
C'est le vol du « Port de la Rochelle », toile de l'impressionniste français Paul Signac, au musée des Beaux-Arts de Nancy en mai 2018, qui a permis de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi 24 janvier : l'arrêté "anti-Airbnb", qui consiste à limiter le nombre de locations meublées pour ...
Actualités similaires
L'UNPI 17 a déposé un recours en référé pour faire suspendre le règlement adopté par l'agglomération rochelaise, afin de réduire drastiquement le ...
Actualités similaires
Droit comme un « i », il ne s'était pas démonté face aux accusations de son ancienne salariée devant le tribunal correctionnel de La Rochelle le ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'interdiction de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Bègles en 2019, confirmant la ...
Actualités similaires
C'est la première fois qu'il est jugé comme un grand devant le tribunal correctionnel de La Rochelle. C'est aussi la première fois que Killian, 18 ans, ...
Actualités similaires
L'installation du premier conseil municipal des enfants de la Ville de La Rochelle s'est tenue mercredi 30 novembre en mairie. Six filles et six garçons, ...
Actualités similaires
Il aurait pu être seulement jugé pour voyeurisme, il a été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle pour le viol de son nourrisson de 15 jours. ...
Actualités similaires
L'association agréée au titre du code de l'environnement, Bassin d'Arcachon écologie (BAE) vient de déposer un recours gracieux contre l'arrêté municipal ...
Actualités similaires
«Quand on met une heure, 1 h 15 pour rentrer alors qu'avant on mettait 25, 30 minutes en fonction de là où on habitait, le plus gros du temps passé à ...
Actualités similaires