Méga-bassine à Sainte-Soline : le projet a-t-il été jugé "illégal" par la justice ?
Les opposants à la réserve de Sainte-Soline affirment qu'elle est illégale. Le projet a pourtant validé plusieurs étapes cruciales avant de débuter. Mais ...Actualités similaires
Articles similaires à Méga-bassine à Sainte-Soline : le projet a-t-il été jugé "illégal" par la justice ?
L'architecte Santiago Calatrava a-t-il été favorisé? Le dossier de la gare de Mons transmis à la justice
Le député fédéral Xavier Dubois (Les Engagés) transmettra ce mercredi le dossier autour de l'attribution du marché public de la construction de la gare de ...Actualités similaires
Le prince Harry a-t-il menti sur sa consommation de drogue pour obtenir un visa aux Etats-Unis ? La justice va dévoiler des documents confidentiels
La justice américaine avait été saisie après la publication du livre-mémoires du prince Harry, "Le Suppléant".Actualités similaires
"Qu'y a-t-il de mal à ça ?" : Donald Trump a annoncé vouloir déplacer les Palestiniens, Benjamin Netanyahu valide le projet de l'américain
Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se sont rencontrés à la Maison Blanche ce mecredi 5 février 2025. Le président américain ...Actualités similaires
SM Caen : « Aujourd'hui, c'est l'inquiétude qui domine »... Le projet Mbappé a-t-il déjà du plomb dans l'aile ?
Sept mois après le rachat du Stade Malherbe de Caen par Kylian Mbappé, le club normand est très mal embarqué en championnat et l'organigramme a mis beaucoup ...Actualités similaires
Un accord a-t-il été trouvé avec la Métropole Nice-Côte d'Azur pour le projet de parking sous le stade à Villefranche-sur-Mer?
225 places doivent voir le jour dans le parking souterrain situé au coeur du quartier de l'Octroi, sous le stade Antoine-Bonifaci à Villefranche-sur-Mer. Le ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : le remplissage de la « bassine » de Sainte-Soline a cessé
Dans un court communiqué adressé à la presse ce lundi 23 décembre en milieu de journée, la Coop de l'eau 79 fait savoir qu'elle a suspendu le remplissage ...Actualités similaires
Sainte-Soline: l'outarde canepetière, l'oiseau menacé qui a fait capoter quatre "méga-bassines"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé ce mercredi 18 décembre que l'autorisation délivrée à quatre réserves d'irrigation du Poitou "est ...Actualités similaires
La méga-bassine de Sainte-Soline illégale en l'état
La Cour administrative d'appel de Bordeaux annule les autorisations de quatre réserves sur les bassins de la Sèvre Niortaise et du Mignon. Parmi elles, celle ...Actualités similaires
Projet de "méga-bassines" à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres
Seize retenues d'eau - surnommées "bassines" par leurs adversaires - d'une capacité de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes doivent être ...Actualités similaires
La justice déclare illégales quatre méga-bassines, dont celle de Sainte-Soline
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler ce mercredi 18 décembre l'autorisation environnementale délivrée en 2017 pour quatre ...Actualités similaires
Le projet d'une ligne de train entre Rodez et Millau a-t-il été abandonné ?
Porté par la Région et estimé à plus de 120 millions d'euros, le projet de relancer une ligne de train entre Rodez et Millau pourrait être victime des ...Actualités similaires
« Franck mérite-t-il moins que les autres ? » : leur fils mort sur un chantier il y a dix ans à Brest, ils attendent toujours justice
Le 13 octobre 2014, Franck Pérennou perdait la vie à Brest, écrasé par un mur sur le chantier où il travaillait depuis quelques jours. Dix ans après le ...Actualités similaires
À 100 ans, un ancien gardien SS de camp nazi va-t-il être jugé ? La justice doit se prononcer
Un ancien gardien SS d'un camp nazi est accusé de complicité de meurtres sur des prisonniers dans 3 300 cas. À 100 ans, il pourrait être jugéActualités similaires
L'artiste Izae a-t-il été jugé trop androgyne pour chanter à la cathédrale de Lille ?
Alors qu'il devait assurer la 1re partie du concert de Thierry Amiel à la cathédrale de la Treille, à Lille, le chanteur Izae a finalement été ...Actualités similaires
"La justice a-t-elle un sens 14 ans après ?" : le procès du tueur d'un étudiant à Montpellier, déjà jugé en Algérie, encore annulé
La cour d'appel de Montpellier vient de casser l'arrêt de renvoi de Saïd N. devant les assises de l'Hérault pour un vice de procédure. Ce dernier doit être ...Actualités similaires
Casinos en ligne : pourquoi l'amendement prévoyant leur autorisation a-t-il été retiré du projet de Budget 2025 ?
L'amendement présent dans le projet du Budget 2025 et qui prévoyait d'autoriser les casinos en ligne, a été retiré, a indiqué ce dimanche 27 octobre 2024 ...Actualités similaires
Élections américaines: le candidat républicain Donald Trump en a-t-il fini avec la justice?
Depuis la fin de son mandat en 2020, l'ex-président enchaîne les convocations devant les juges et à chaque fois, il ne manque pas de rappeler que ces ...Actualités similaires
Jugé pour meurtre, il plaide l'accident: le mari a-t-il voulu tuer sa femme en plein jogging à Antibes?
Un couple est allé courir au Semboules à Antibes le 4 juillet 2021. L'épouse a été retrouvée dans un ravin, inconsciente. Son mari est jugé pour ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : Cédric, son ex-mari, sera-t-il jugé aux assises ? La justice doit trancher ce jeudi
La cour d'appel de Toulouse doit statuer ce jeudi 26 septembre 2024, sur le renvoi de Cédric Jubillar devant une cour d'assises.Actualités similaires
"Une progression constante, un projet stable et ambitieux": indiscutable avec le Munster, pourquoi Antoine Frisch a-t-il choisi de rejoindre le RCT?
Sur les tablettes de plusieurs clubs du Top 14, courtisé outre-Manche et toujours en contrat avec le Munster, Antoine Frisch a pourtant choisi de s'engager ...Actualités similaires
Un agriculteur du Lauragais exproprié a gain de cause en justice : le projet de ZAC du Rivel est-il menacé ?
La cour de cassation a retoqué deux décisions de la justice toulousaine, lesquelles ont déclaré légale l'expropriation d'un agriculteur de Montgiscard.Actualités similaires
Emmanuel Macron a-t-il institué une justice de classe à deux vitesses en supprimant le deuxième degré de juridiction pour les gueux ?
TRIBUNE - Il est intéressant d'observer la courbe de l'activité civile des Cours d'appel. 220/000 affaires nouvelles en 2014/; 137/434 en 2020/; 155/392 en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
