La Rochelle : l'arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires jugé illégal
Le tribunal administratif de Poitiers devrait annuler dans quinze jours, s'il suit comme c'est probable les conclusions de son rapporteur public, l'arrêté ...Actualités similaires
Articles similaires à La Rochelle : l'arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires jugé illégal
La Rochelle : l'arrêté municipal contre les produits phytosanitaires annulé par le tribunal administratif
Comme attendu, le tribunal administratif a annulé ce jeudi l'arrêté pris le 8 octobre 2019 par le maire de La Rochelle, qui interdit l'utilisation de tout ...Actualités similaires
Bordeaux : l'arrêté interdisant l'alcool sur la voie publique est prolongé
Fabienne Buccio, préfète de la Gironde, a décidé de prolonger l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans le centre-ville de ...Actualités similaires
Après l'arrêté municipal du maire de Montpellier, une loi veut interdire la vente de "proto" aux mineurs
Utilisé dans les bombes de chantilly, le protoxyde d'azote est détourné pour son effet euphorisant. Pour contrer ses conséquences néfastes, les députés ...Actualités similaires
La Rochelle : l'arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires jugé illégal
Le tribunal administratif de Poitiers devrait annuler dans quinze jours, s'il suit comme c'est probable les conclusions de son rapporteur public, l'arrêté ...Actualités similaires
Début des travaux de purge sur le sentier de la cascade du Chaudron, la Cinor demande le respect de l'arrêté municipal
La Cinor porte à la connaissance grand public que Runéo intervient actuellement, et ce jusqu'au 19 mars 2021, sur le sentier de la cascade du Chaudron pour la ...La Rochelle : le dealer jugé responsable de l'accident mortel
Le dimanche 11 juin 2017, vers 4 heures, après s'être engagé dans la rue Saint-Sauveur, près du Vieux Port, un chauffeur de la société Urbaser, chargée ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le lac de Caussade jugé illégal par la cour administrative d'appel de Bordeaux
C'est une étape important dans ce dossier fleuve qui court depuis quatre ans maintenant. Ce mardi 23 février la cour administrative d'appel a statué sur le ...Actualités similaires
Aveyron. Le port obligatoire du masque jugé illégal, la préfète modifie son arrêté
Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu lundi 15 février que l'arrêté du 20 janvier dernier imposant en Aveyron « le port du masque sanitaire dans ...Actualités similaires
Nice: L'arrêté interdisant les locations saisonnières est bien illégal
Nice avait pris un arrêté municipal interdisant les locations saisonnières du 6 au 20 février. Le Co ...Actualités similaires
Tribunal administratif : l'arrêté de la préfète de l'Aveyron sur le port du masque jugé "disproportionné"
Le tribunal administratif a demandé, en référé, à la préfète de revoir sa copie avant le 17 février à 14 h.Actualités similaires
À Nice, la justice suspend l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février a été suspendu lundi par le tribunal administratif, saisi en urgence ...Actualités similaires
Nice : « Une mesure discriminatoire », l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières attaqué devant le tribunal administratif
L'Union des professionnels de la location touristique a déposé un recours jeudi soir contre cette mesure qui est entrée en vigueur samedi et prendra fin le ...
À Nice, la justice suspend l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières, pris par Christian Estrosi, à Nice, du 6 au 20 février a été suspendu ce lundi 8 février, ...Actualités similaires
Nice : l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières suspendu
Nice a été en 2014 parmi les premières villes à tenter de réguler l'essor des meublés touristiques et ses dérives au détriment du logement des...Conseil municipal de La Rochelle : Nadège Désir quitte Le Renouveau
Soutien d'Olivier Falorni, élue d'opposition, elle a annoncé qu'elle démissionnait ce lundi en conseil municipal. La rupture était évidente depuis ...Actualités similaires
La Rochelle - Charente-Maritime. Jugé pour le viol d'une employée de pompes funèbres après un vol raté
Un homme de 47 ans, au casier judiciaire chargé, comparaîtra jeudi 25 et vendredi 26 janvier devant la cour d'assises de Saintes (Charente-Maritime). Il est ...Actualités similaires
Confinement : interdisant la vente de produits non essentiels, des employés d'un magasin Gifi agressés par des clients
Les magasins de la grande distribution ont dû fermer leurs rayons de produits non essentiels. Une obligation déjà expérimentée par l'enseigne Gifi, à ...Actualités similaires
A La Rochelle et partout en France, les produits non essentiels interdits dans les grandes surfaces
A partir de demain les grandes surfaces n'auront plus le droit de vendre des produits dits "non essentiels". Le gouvernement a pris cette décision par souci ...Actualités similaires
L'association malienne des sourds dénonce la construction d'un garage automobile sur un site jugé illégal
L'association malienne des sourds a organisé, le vendredi 16 octobre, une grande manifestation de protestation contre la construction d'un garage automobile ...
L'arrêté municipal de Montauban pour maintenir l'ouverture des commerces non alimentaires jugé illégal par le préfet
Le maire de Montauban a pris un arrêté municipal pour permettre à tous les commerces de rester ouverts. Brigitte Barèges entend ainsi "rétablir ...Actualités similaires
L'arrêté municipal de Montauban pour maintenir l'ouverture des commerces non alimentaires jugé illégal par le préfet
Le maire de Montauban a pris un arrêté municipal pour permettre à tous les commerces de rester ouverts. Brigitte Barèges entend ainsi "rétablir ...Actualités similaires
« Cultiver autrement » : dix projets scientifiques pour réduire la dépendance aux produits phytosanitaires
Le minist?re de l'Enseignement sup?rieur et de la recherche a lanc?, le 23 septembre, les projets s?lectionn?s dans le cadre du programme prioritaire de ...Actualités similaires
Football. Jugé « illégal », l'arrêté préfectoral interdisant les supporters marseillais à Brest est attaqué devant le tribunal
La préfecture du Finistère a publié un arrêté interdisant à tout supporter marseillais de circuler autour du stade avant le match Brest-Marseille, ...Actualités similaires
L'usage de la reconnaissance faciale par la police britannique a été jugé illégal
L'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale automatique par la police du sud du Pays de Galles est illégale, a annoncé la Cour d'appel de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
