Après les dégradations constatées sur le site du Lez, à La Roche-Maurice (Finistère), ce mardi 11 février 2020, une étape nouvelle commençait dans le ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Roche-Maurice. Le dossier de l'antenne Orange au tribunal administratif de Rennes
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a validé, ce lundi, le refus du préfet de la Moselle face au changement de nom de la collectivité Metz Métropole, ...
Actualités similaires
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...
Actualités similaires
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...
Actualités similaires
Près de quatre ans après la rave-party de Lieuron, près de Rennes, six hommes comparaissent, ce lundi 14 octobre, devant le tribunal de Rennes. Certains ...
Actualités similaires
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...
Actualités similaires
C'est la dernière zone à défendre occupée par des militants A69 : à Verfeil (Haute-Garonne), la parcelle où demeure une poignée d'activistes doit être ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...
Actualités similaires
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...
Actualités similaires
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...
Actualités similaires
Cinq maires des Côtes-d'Armor ayant pris un arrêté visant à enjoindre l'État à agir en matière de santé sont convoqués devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...
Actualités similaires
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...
Actualités similaires
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...
Actualités similaires
Ailier droit international Colombien, Yaser Asprilla est un joueur très convoité. Le joueur de Watford en Championship ne laisse pas indifférente les clubs ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Pau ce mercredi 31 juillet 2024, contre l'organisme IRRIGADOUR qui représentent des irrigants. ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...
Actualités similaires
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...
Actualités similaires
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...
Actualités similaires