La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
Le projet de loi porté par Mathieu Michel et qui vise à réformer l'Autorité de Protection des Données (APD) a une..."/ script type="application/ld+jsonActualités similaires
Articles similaires à La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
La sonde Voyager 1 transmet de nouveau ses données pour la première fois depuis des mois
La sonde Voyager 1, l'objet créé par l'humanité le plus éloigné de la Terre, a transmis des données lisibles pour la première fois depuis cinq mois, a ...Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Meta : la protection des données ne doit pas dépendre d'un abonnement payant, selon le régulateur européen
Le Comité européen de la protection des données a estimé, ce mercredi, que les opérateurs de réseaux sociaux ne doivent pas « transformer le droit ...Actualités similaires
META: la protection des données n'est pas une option, juge le régulateur européen
La protection des données est « un droit fondamental » qui ne doit pas se transformer en « option payante » pour les usagers des réseaux sociaux, a ...Actualités similaires
Facebook et Instagram payants : la protection des données n'est pas une option pour Meta, juge l'Europe
Meta et les opérateurs de réseaux sociaux ne doivent pas « transformer le droit fondamental à la protection des données » en une option payante pour leurs ...Actualités similaires
L'Europe avertit Meta: la protection des données n'est pas une option payante
Meta et les opérateurs de réseaux sociaux ne doivent pas transformer le droit fondamental à la protection des données en une option payante pour leurs ...Actualités similaires
« Consentir ou payer » : si l'UE valide le système de Meta, la protection de nos données personnelles sera mise à mal, selon ces ONG
23 associations demandent, dans une lettre ouverte au Comité européen de la protection des données (EDPB), de ne pas valider le modèle du « Payer ou ...Actualités similaires
Turquie: Le géant américain Meta va suspendre son réseau social Threads après une décision de l'Autorité de la concurrence visant à empêcher le partage de données avec son autre plateforme Instagram
Le géant américain Meta va suspendre son réseau social Threads en Turquie après une décision de l'Autorité turque de la concurrence visant à empêcher le ...Actualités similaires
Dordogne : condamné pour la quatrième fois pour des violences conjugales, il repart en prison
Jugé en comparution immédiate au tribunal de Bergerac lundi 15 avril, l'homme de 41 ans a frappé sa compagne, dans la nuit du 9 au 10 avril, après une ...Actualités similaires
Le pire est peut-être à venir pour la protection et le transfert de vos données personnelles vers l'étranger
Le projet européen de certification cloud, dit « EUCS », pourrait renforcer la protection des données des citoyens face aux géants de la Tech. Mais il ...Actualités similaires
"Steak", "escalope", "bacon" végétal : la dénomination une nouvelle fois suspendue par le Conseil d'État
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination « steak » végétal
Le décret interdisant les appellations « steak » ou « escalope » pour des produits végétaux a été suspendu, une fois de plus, par le Conseil ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination «steak» végétal
Parce qu'il existe "un doute sérieux sur la légalité de l'interdiction", le Conseil d'Etat a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Le Conseil d'État a de nouveau suspendu ce mercredi en urgence un décret du gouvernement interdisant aux fabricants d'alternatives végétales à la viande ...Actualités similaires
Le Conseil d'État suspend à nouveau un décret interdisant la dénomination "steak" végétal
Saisi par plusieurs entreprises, le Conseil d'État a suspendu ce mercredi le décret leur interdisant les dénominations réservées aux produits d'origine ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres - Il constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron qui s'était engagé de longue date à changer la législation en la matière
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...Actualités similaires
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, alerte sur la protection des données
Marie-Laure Denis est la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La CNIL est présente à Lille et Roubaix du 8 au 10 avril ...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notariat
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs...Actualités similaires
Le Conseil d'État retoque la réforme des frais de notaire
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les tarifs d'honoraires et de frais administratifs ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule la réforme des frais de notariat entrée en vigueur en 2023
La possibilité laissée au seul ministre de la Justice - et non à l'ensemble du gouvernement - de modifier les...Actualités similaires
Ultradroite : le Conseil d'État confirme en référé la dissolution de La Citadelle
Le Conseil d'État a rejeté mardi une requête de l'association d'ultradroite lilloise La Citadelle. Celle-ci lui demandait de suspendre en urgence sa ...Actualités similaires
"S'il y a une interdiction, ça ne va pas bien se passer" : le sort de la chasse à l'alouette étudié par le Conseil d'État cette semaine
Jeudi 4 avril, le Conseil d'État étudiera la demande d'annulation définitive des arrêtés autorisant les matôles et les pantes pour la chasse à ...Actualités similaires
"Vous n'avez pas fini d'entendre parler de moi" : l'imam Mahjoub Mahjoubi réagit à l'annonce du Conseil d'État qui a validé son expulsion vers la Tunisie
L'imam était visé par une enquête préliminaire pour apologie du terrorisme après avoir fait l'objet de plusieurs signalements par la préfecture du Gard ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
