La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
Le projet de loi porté par Mathieu Michel et qui vise à réformer l'Autorité de Protection des Données (APD) a une..."/ script type="application/ld+jsonActualités similaires
Articles similaires à La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
L'avocat et essayiste Philippe Fontana dénonce «L'inquiétante dérive de la jurisprudence du Conseil d'État en matière migratoire»
Le conseil d'État a jugé légale la subvention accordée par la Ville de Paris à l'association SOS Méditerranée. Selon Philippe Fontana, avocat et ...Actualités similaires
Bassines dans les Deux-Sèvres : le Conseil d'État rejette la requête de Julien Le Guet
Le porte-parole de Bassines Non Merci demandait l'annulation du rapport parlementaire qui a suivi son audition en 2023, après la manifestation de Sainte-SolineActualités similaires
Une marque de VPN met en scène un homme dans des toilettes transparentes devant la foule, pour sensibiliser à la protection des données
La société de VPN Surfshark a réalisé une campagne créative audacieuse à Londres. Un comédien s'est mis en scène dans un camion transparent, sur des ...Actualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État renvoie la hausse des frais de port à l'UE
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...Actualités similaires
Google lance Gemini AI pour les écoles avec une protection renforcée des données et de la vie privée !
Google s'apprête à donner aux écoles l'accès à son IA Gemini, à partir du 23 mai 2024. Il est question d'une offre exclusivement destinée aux éducateurs ...Actualités similaires
La Joconde reste au Louvre : le Conseil d'État rejette la demande de l'association des Pyrénées-Orientales
Les membres de l'association "International restitutions", créée et basée dans les Pyrénées-Orientales, avaient déposé une requête auprès du Conseil ...Actualités similaires
Semaine de quatre jours à l'école : pour la troisième fois de l'année, les enseignantes au-devant du conseil municipal de Bègles, le maire inflexible
Elles réclament l'abandon de la semaine des quatre jours et demi, chose que le maire écologiste Clément Rossignol Puech n'envisage pas avant la prochaine ...Actualités similaires
Gaza : le Conseil d'État autorise la conférence avec Rima Hassan à l'université Paris-Dauphine
La plus haute juridiction administrative a rejeté, lundi 6 mai, la justification de l'interdiction pour motifs de sécurité, confirmant une première ...Actualités similaires
Conférence de Rima Hassan à Paris-Dauphine: le Conseil d'État rejette la demande d'interdiction
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...Actualités similaires
Le Conseil d'État se prononce une fois de plus contre les méthodes de chasses traditionnelles
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...Actualités similaires
La réforme avortée du Haut Conseil de stabilité financière
La réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), envisagée pour faciliter l'accès au crédit immobilier, n'aura pas lieu. Après un vif débat à ...Actualités similaires
Dix fois moins de monde : la réforme des retraites est passée, retour à la normale en 2024 pour les manifestations du 1er-Mai en France
Plus de 200 000 manifestants ont été comptabilisés en France ce mercredi 1er en France. C'est 10 fois moins qu'en 2023, et pour cause.Actualités similaires
Crédit immobilier : la réforme du Haut Conseil de stabilité financière enterrée
La proposition de réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), visant à modifier le fonctionnement de cette instance pour faciliter l'octroi de ...Actualités similaires
Conditions d'octroi des crédits immobiliers : la réforme du Haut Conseil de stabilité financière (HSCF) discutée à l'Assemblée
Réformer le Haut Conseil de stabilité financière, c'est l'objectif d'une proposition de loi du député des Landes Lionel Causse (Renaissance) afin de ...Actualités similaires
« La Joconde » restituée à l'Italie ? La demande insolite au Conseil d'État
La Joconde va-t-elle devoir quitter le Louvre pour retourner en Italie ? Le Conseil d'Etat se penche sur la demande de la mysterieuse association International ...Actualités similaires
La fête du 21 juillet est-elle compromise ? L'appel d'offres pour trouver l'organisateur de l'édition 2024 est suspendu par le Conseil d'État
Depuis 2022, la fête nationale se prolonge en soirée au cinquantenaire avec des concerts gratuits. Pour ce faire, la...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
La sonde Voyager 1 transmet de nouveau ses données pour la première fois depuis des mois
La sonde n'envoyait plus d'informations scientifiques et techniques fiables sur son état depuis novembre.Actualités similaires
La sonde Voyager 1 transmet de nouveau ses données pour la première fois depuis des mois
La sonde Voyager 1, l'objet créé par l'humanité le plus éloigné de la Terre, a transmis des données lisibles pour la première fois depuis cinq mois, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
