La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
Le projet de loi porté par Mathieu Michel et qui vise à réformer l'Autorité de Protection des Données (APD) a une..."/ script type="application/ld+jsonActualités similaires
Articles similaires à La réforme de l'Autorité de Protection des Données repart pour la quatrième fois au Conseil d'État
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...Actualités similaires
Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...Actualités similaires
Télévision : C8 et NRJ 12 jouent leur avenir devant le Conseil d'État, des stars pour l'audience de la dernière chance
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs ...Actualités similaires
Évacué d'un conseil municipal, surpris au volant sans permis deux fois de suite, vols... Les faits divers de la Nièvre en bref
Évacué du conseil municipal, conduites sans permis, cocaïne plein les poches, véhicule brûlé... Les faits divers de la Nièvre en bref.Actualités similaires
Fouilles intégrales à la prison de Saint-Martin-de-Ré : le Conseil d'État donne raison à la pénitentiaire
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...Actualités similaires
Pour la première fois de son histoire, Monaco prépare sa présidence au comité des ministres du conseil de l'Europe en 2026
L'ensemble des départements du gouvernement et de la Direction des services judiciaires réunis en comité de pilotage préparent les grandes lignes de la ...Actualités similaires
En plaçant la protection des données au coeur de leur stratégie, les entreprises assurent leur résilience face aux évolutions technologiques
L'adoption massive de l'intelligence artificielle ne cesse de transformer la donnée en l'un des actifs les plus précieux des entreprises. Et celle-ci est ...Actualités similaires
DeepSeek : les conversations et la base de données ont été accessibles sans protection
Une faille notable a été découverte dans le système de l'intelligence artificielle de DeepSeek, permettant l'accès à une base de données contenant des ...Actualités similaires
Journée de la protection des données : aller au delà de la conformité
À l'occasion de la Journée de la protection des données, James Blake, RSSI EMEA chez Cohesity souhaite rappeler qu'une simple conformité aux ...Actualités similaires
Protection des données : l'humain, plus grand risque et premier rempart face à la perte de données
Ce mardi 28 janvier, se tiendra La Journée Européenne de la Protection des Données, qui en 2025, perdure comme sujet d'importance majeure face à une menace ...Actualités similaires
Projet éolien de Thollet-Coulonges dans la Vienne : nouvel épisode devant le Conseil d'État
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...Actualités similaires
Journée internationale de la protection des données : un enjeu majeur pour l'avenir
La Journée internationale de la protection des données, célébrée le 28 janvier, sensibilise à l'importance de préserver les données personnelles et ...Actualités similaires
Agriculture. Le Conseil d'État se penche ce lundi sur la certification HVE
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeurActualités similaires
"La CGT a porté encore une fois la nécessité d'abroger cette réforme des retraites", souligne Sophie Binet après la réunion avec François Bayrou
Le Premier ministre reçoit ce vendredi à partir de 11 heures les organisations syndicales et patronales afin de "fixer le cadre et la méthode" de la ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
Venezuela : Maduro investi président pour la troisième fois, l'opposition qualifie sa prestation de serment de « coup d'État »
Le président sortant a prêté serment pour un troisième mandat consécutif de six mois. Une intronisation que l'opposition a qualifiée de « coup ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
« Dîner des sommets » à 100 000 euros : Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Laurent Wauquiez, sommé de dévoiler la liste de ses invités
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...Actualités similaires
Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
Photovoltaïque dans l'Aude : quand le conseil national de la protection de la nature pointe la "multiplication de centrales à l'échelle de territoires relativement restreints"
Le 19 juin 2024, l'instance d'expertise scientifique dédiée à la protection de la biodiversité avait soulevé la "tendance au gigantisme" et à "des ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la plainte de parents contre une assignation à résidence à Anvers
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...Actualités similaires
L'auditeur du Conseil d'État en faveur du rejet de la plainte contre une assignation à résidence à Anvers
L'auditeur du Conseil d'État a recommandé mardi le rejet d'une plainte déposée par des parents contre l'assignation à résidence imposée à leur fils lors ...Actualités similaires
L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT, le Conseil d'État rejette leurs référés
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP .Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
