A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d'État l'avait ...
Articles similaires à La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d'avoir été annulée
Selon nos informations, les travaux avancent sur ce chantier. Les 12 représentants des industries culturelles, les 6 représentants des consommateurs et les 6 ...
Actualités similaires
Après le stream ripping, les disques durs nus, les ayants droit lorgnent avec gourmandise un marché jusqu'à présent épargné par la redevance copie privée ...
Actualités similaires
Ce matin, nous indiquions que la Commission Copie privée avait ouvert la semaine dernière une page consacrée aux archives de ses travaux. Une source ...
Actualités similaires
Le ministère de la Culture vient de les publier, les comptes rendus des séances pour les années 2000 à 2009 sont ainsi disponibles. Une petite révolution ...
Actualités similaires
C'est l'heure de #LeBrief, notre bilan de l'actualité dans le domaine des nouvelles technologies. Il contient toutes les informations qu'il ne faut pas ...
Actualités similaires
La Spedidam, société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, s'attend à une chute importante de ses ...
Actualités similaires
«Le marché est récent. Recommerce est rentable parce que nos fondamentaux sont très financiers et très Tech», commente Pierre-Etienne Roinat, président ...
Actualités similaires
Un berger et ses deux chiens suivis de vingt moutons eux-mêmes suivis d'un troupeau de 2 000 humains. En une poignée d'années, la plus petite transhumance de ...
Actualités similaires
Copie France a mis à jour son site. Désormais, la liste des sociétés exonérées n'est plus seulement diffusée dans un PDF, mais aussi dans un tableau en ...
Actualités similaires
Une remarque régulière nous est adressée : pourquoi tant d'articles publiés sur la redevance pour copie privée ? Nous pourrions en fait renverser la ...
Actualités similaires
Les sociétés de gestion collective vont pouvoir piocher dans les 25 % de la redevance pour copie privée afin d'aider financièrement les titulaires de droits ...
Actualités similaires
La rue de Valois le reconnaît bien volontiers : le Covid-19 a directement frappé les artistes-auteurs. À cette fin, le ministre expose son plan de combat, ...
Actualités similaires
Un quart des sommes (plus de 270 millions d'euros en 2018) au titre de la redevance pour Copie privée est conservé par les sociétés de gestion collective. ...
Le géant chinois Xiaomi, qui prévoyait de lancer son nouveau smartphone haut de gamme au Salon mondial du mobile de Barcelone (MWC 2020), a décidé de ...
Actualités similaires
Selon nos informations, la définition du cahier des charges sur les disques durs nus et les ordinateurs a été reportée au 28 février. Un événement de ...
Actualités similaires
Dans un arrêt du 5 février 202, la Cour de cassation estime qu'un site de vente en ligne de supports vierges doit payer la redevance Copie privée à la SACEM ...
Comme déjà indiqué, les travaux s'accélèrent au sein de la Commission Copie privée. Selon nos informations, l'instance finalise actuellement le cahier des ...
Actualités similaires
« RCP = (TM - A) × CO » avec « TM = V × TR ». Voilà la formule évidente qui a permis à la Commission copie privée d'adopter son nouveau barème unique ...
Actualités similaires
La société Beephone est actuellement de plus en plus critiquée par les utilisateurs : spécialisée dans le reconditionnement de smartphones, la firme est ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la « cession totale des actifs » de Remade à la société britannique Forth Wave Technology, ce jeudi 16 janvier. ...
Actualités similaires
Il y a 35 ans, le petit Grégory Villemin, âgé de 4 ans, était retrouvé mort, pieds et mains liés, dans une rivière des Vosges. Son meurtrier n'a toujours ...
Actualités similaires
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-FranceLe tribunal de commerce de Rouen a ordonné la « cession totale des actifs » de Remade à la ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime) a validé ce jeudi 16 janvier une offre de reprise de Remade (smartphones reconditionnés) qui implique la ...
Actualités similaires
Cette offre de reprise implique la suppression de 211 emplois sur 328. L'article Remade: une offre de reprise validée pour la startup de smartphones ...
Actualités similaires
La Commission Copie Privée poursuit ses travaux visant possiblement à assujettir les disques durs internes. Si, promis juré, rien n'est encore décidé, les ...