A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d'État l'avait ...
Actualités similaires
Articles similaires à La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d'avoir été annulée
Flux d'actualités Ouest-France3600Flux d'actualités Ouest-FranceLe tribunal de commerce de Rouen a ordonné la « cession totale des actifs » de Remade à la ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime) a validé ce jeudi 16 janvier une offre de reprise de Remade (smartphones reconditionnés) qui implique la ...
Actualités similaires
Cette offre de reprise implique la suppression de 211 emplois sur 328. L'article Remade: une offre de reprise validée pour la startup de smartphones ...
Actualités similaires
La Commission Copie Privée poursuit ses travaux visant possiblement à assujettir les disques durs internes. Si, promis juré, rien n'est encore décidé, les ...