Les sociétés de gestion collective vont pouvoir piocher dans les 25 % de la redevance pour copie privée afin d'aider financièrement les titulaires de droits ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les irrépartissables et les 25 % de la copie privée au chevet des auteurs affectés
Après plusieurs épisodes, c'est la fin du feuilleton de la copie privée pour les smartphones et tablettes reconditionnés. Le Conseil d'État rejette le ...
Actualités similaires
La copie à la taxe privée pourrait s'étendre aux PC, qu'ils soient neufs, d'occasion, portables ou de bureau. L'industrie musicale se fait pressante et a ...
Actualités similaires
Fixes ou portables, neufs ou reconditionnés, les ordinateurs pourraient bientôt coûter plus cher en France car l'industrie musicale aimerait leur appliquer ...
Actualités similaires
La taxe au titre de la copie privée pourrait bientôt venir gonfler les prix des ordinateurs neufs et reconditionnés. C'est le souhait de l'industrie musicale ...
Actualités similaires
Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), organisme de gestion collective agréé pour la collecte et la répartition des montants versés ...
Actualités similaires
Des avances sexuelles ont-elles engendré des violences rares ? La piste qui dérange dans ces procès de la cour d'assises, dont le verdict a été rendu à ...
Actualités similaires
Le plus jeune des accusés, seul à nier, a écopé de cinq années de réclusion criminelle supplémentaires que son beau-père. Les deux Roumains, condamnés ...
Actualités similaires
Le plus jeune des accusés, seul à nier, a écopé de cinq années de réclusion criminelle supplémentaires que son beau-père. Les deux Roumains, condamnés ...
Actualités similaires
Alors qu'elle devait disparaître le 1er février 2023, la redevance pour copie privée va continuer de s'appliquer sur smartphones et tablettes ...
Actualités similaires
A peine annulée, la redevance copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés va faire son grand retour. Le Conseil d'État l'avait ...
Actualités similaires
Les téléphones et tablettes vont coûter un peu moins cher avec l'annulation de la très critiquée rémunération pour copie privée, qui s'ajoutait à la ...
Actualités similaires
Les téléphones, tablettes et autres ordinateurs reconditionnés vont coûter un peu moins cher avec l'annulation de la très critiquée rémunération pour ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat invalide l'assujettissement des appareils reconditionnés à la rémunération pour copie privée, dans une décision du 19 décembre 2022 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a supprimé l'application de cette taxe et pourrait faire baisser le prix des smartphones reconditionnés de quelques euros.
Actualités similaires
Le torchon brûle entre les ayants droit et Orange. En cause, la fonction de « pause du direct » des Livebox, qui échappe à la rémunération pour copie ...
Actualités similaires
Ça y est, le Parlement a voté la mise en vigueur de la taxe sur la copie privée. En supprimant l'exonération de la redevance pour les smartphones ...
Actualités similaires
Sauf surprise de dernière minute, la proposition de loi dédiée à la réduction de l'empreinte environnementale du numérique français, qui comprend ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté l'instauration d'une «redevance de copie privée» appliquée aux appareils de seconde main. Une hérésie pour le député ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement gouvernemental qui veut s'ériger en « compromis », mais qui n'empêchera pas les appareils ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a validé le principe d'une rémunération pour copie privée sur les smartphones et les tablettes reconditionnés. Le prélèvement ...
Actualités similaires
L'épreuve de force entre le monde de la culture et les entreprises de réparation de smartphones a finalement tourné à l'avantage des premiers. Les mobiles ...
Actualités similaires
Les députés français ont voté en majorité pour appliquer une redevance pour copie privée sur les smartphones reconditionnés. Les appareils concernés ...
Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir se mobilise contre la dernière initiative de la commission copie privée : assujettir les smartphones reconditionnés à ce ...
Actualités similaires
En amont du débat parlementaire, l'association de défense des consommateurs saisit le Conseil d'Etat sur la question de la taxe copie privée appliquée aux ...
Actualités similaires