La proposition de loi sur les cabinets de conseil adoptée à l'unanimité au Sénat
Le texte, qui doit maintenant passer par l'Assemblée nationale, prévoit notamment de renforcer la transparence autour des prestations de conseil privées ...Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi sur les cabinets de conseil adoptée à l'unanimité au Sénat
Une proposition de loi pour mieux traiter la crise environnementale dans les médias
Définir un quota pour les sujets environnementaux en périodes électorales, sanctionner le climato-dénialisme ... Ce mercredi 13 novembre, une coalition de ...Actualités similaires
Travailler "gratuitement" 7 heures par an: la proposition du Sénat pour renflouer les caisses de la sécurité sociale
Selon le mécanisme proposé par la commission des Affaires sociales du Sénat, comparable à la journée de solidarité déjà pratiquée, les actifs ...Actualités similaires
Ticket restaurant au supermarché : les restaurateurs remontés contre la proposition de loi
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser...Actualités similaires
Titre-restaurant au supermarché: les restaurateurs remontés contre la proposition de loi
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...Actualités similaires
La sénatrice du Lot-et-Garonne soutient la proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...Actualités similaires
Interdiction des corridas aux moins de 16 ans : la proposition au Sénat jeudi, la tauromachie voit rouge
La proposition d'interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été rejetée en commission la semaine dernière mais doit être examinée au Sénat ...Actualités similaires
Une proposition d'interdire la corrida aux moins de 16 ans étudiée ce jeudi par le Sénat: la tauromachie voit rouge
Le Sénat va examiner ce jeudi une proposition visant à interdire la corrida aux jeunes de moins de 16 ans. Une nouvelle qui fait gronder le monde de la ...Actualités similaires
Pour cause de dysfonctionnements et des violations de la loi : Le Conseil Communal de Kalaban Coro dissout par le Gouvernement
L'information émane du Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 6 novembre dernier. Ainsi, le ministre d'Etat, ministre de l'Administration ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
La loi dite «Airbnb» adoptée, malgré l'ultime lobbying de la plateforme
La proposition de loi visant à encadrer les meublés de tourisme a été votée jeudi 7 novembre à l'Assemblée nationale. Grâce à un argumentaire repris ...Actualités similaires
La proposition de loi pour la prise en charge du cancer du sein adoptée, avec un amendement de la sénatrice lozérienne
"Un beau progrès législatif pour les femmes", salue Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère.Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi des sénateurs communistes pour mieux encadrer les SUV
Dangereux, polluants et extrêmement chers, les SUV ont-ils leur place dans les grandes villes ? À travers une proposition de loi, le sénateur PCF Ian ...Actualités similaires
Tourisme: La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée... Ce que ça change pour les locataires et les propriétaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement ce jeudi
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
Interdiction des corridas aux mineurs : La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
Premier revers enregistré par la proposition de loi qui peut être encore examinée en plénière le 14 novembreActualités similaires
Interdiction de la corrida aux moins de 16 ans : premier feu rouge au Sénat pour la proposition de loi
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...Actualités similaires
Fin de vie : La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée à partir de fin janvier
Plusieurs fois repoussé, le texte, qui soulève une forte attente mais aussi des inquiétudes, sera présenté à l'Assemblée début 2025Actualités similaires
Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande
Sous couvert de lutter contre les « nouvelles formes d'antisémitisme », la députée Caroline Yadan a annoncé déposer un texte qui cible les expressions ...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...Actualités similaires
4ème Congrès du Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM) :l Cheick Soufi Bilal Diallo, s'oppose à la démarche adoptée par le bureau sortant, qu'il considère en total déphasage avec les textes....
À sa sortie d'une réunion extraordinaire du bureau exécutif du Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM ) tenue ce samedi 2 novembre 2024 relative au ...Actualités similaires
Homicide routier : où en est la proposition de loi ?
Ce jeudi 31 octobre s'est ouvert le procès du conducteur soupçonné d'avoir tué Antoine Alléno, en 2022. Son père, le chef étoilé Yannick Alléno, se ...Actualités similaires
Toulouse : François Piquemal dépose une proposition de loi pour généraliser l'encadrement des loyers, pointant au passage la Ville rose
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semaine, une proposition de loi dans l'objectif de ...Actualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
