La proposition de loi relative à la sécurité globale durcie en commission
Les députés de la Commission des lois ont terminé, jeudi 5 novembre, l'examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce texte, ...Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi relative à la sécurité globale durcie en commission
Palpations, saisies d'objets, caméras... Que contient la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports ?
Le Parlement a adopté définitivement mardi un texte visant à renforcer la sécurité dans les transportsActualités similaires
La proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques pourrait nuire aux enseignes de bricolage
Les clients qui passent par les enseignes de bricolage pour effectuer leur rénovation énergétique pourraient ne plus avoir droit à MaPrimeRenov.Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
/2025/03/19/080-hl-quentindegroeve-2509772-67da6f881cbd6900910381.jpg)
Port du voile dans le sport : "Il était urgent de siffler la fin de la récréation", estime le sénateur LR à l'origine de la proposition de loi
"Cette perte de temps profite surtout à ceux qui veulent imposer des règles de la religion aux règles de la République", déplore Michel Savin, mercredi sur ...Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...Actualités similaires
« Zéro artificialisation nette » des sols : le Sénat adopte une proposition pour assouplir la loi sur la bétonisation
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...Actualités similaires
À l'Assemblée nationale, la proposition de loi contre le narcotrafic ne fait plus l'unanimité
La sanglante coïncidence du 14 mai 2024 n'avait fait qu'accélerer la prise de conscience amorcée par une vague d'assassinats sans précédent à Marseille en ...Actualités similaires
Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...Actualités similaires
Sécurité nationale et vie privée : la proposition de loi Narcotrafic au coeur d'un débat brûlant
La proposition de loi Narcotrafic, récemment adoptée par le Sénat, soulève de vives tensions. L'article 8ter, bien qu'initialement supprimé en commission ...Actualités similaires
Isolement carcéral, visioconférence, « dossier-coffre »... Ces mesures de la proposition de loi contre le narcotrafic qui font débat
L'examen de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » a commencé, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Passage en ...Actualités similaires
Chute des ventes de tabac : les buralistes veulent se greffer à la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic
« Le trafic de tabac utilise les mêmes méthodes, les mêmes filières et le même mode opératoire que le narcotrafic », justifie le président de la ...Actualités similaires
"Un véritable permis de tricher" : ces mesures décriées de la proposition de loi contre le narcotrafic
La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic, déjà adoptée par le Sénat, est débattue cette semaine à l'Assemblée nationale. Certaines mesures ...Actualités similaires
Une députée azuréenne dépose une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne"
Alexandra Martin, députée LR Nouvelles Energies des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne et ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic
À l'Assemblée nationale, les débats s'annoncent intenses. Voté à l'unanimité par le Sénat le 4 février, le texte pour renforcer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : la proposition de loi arrive à l'Assemblée, les débats s'annoncent animés
La proposition de loi sénatoriale « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », dont plusieurs mesures divisent fortement, arrive dès ce lundi ...Actualités similaires
Narcotrafic: "Jusqu'où doit aller l'État de droit pour être efficace?", interroge le député azuréen Éric Pauget, co-rapporteur de la proposition de loi
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...Actualités similaires
Philippe Folliot, sénateur centriste du Tarn, présente la proposition de loi pour reprendre les travaux de l'A69
Vendredi 14 mars dans la matinée, quatre élus du Tarn ont déposé, conjointement, une proposition de loi de rectification concernant l'autoroute A69. Cette ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi examinée à l'Assemblée ?
La proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" sera examinée par les députés lundi 17 mars en séance publique. Ce texte entend ...Actualités similaires
Bordeaux : les ressourceries girondines exigent l'examen de la proposition de loi contre la fast fashion au Sénat
Un après l'adoption du projet dit « anti-fast fashion » à l'Assemblée, le collectif girondin Stop Fashion se mobilise pour accélérer le vote de la loiActualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : 4 des 5 parlementaires tarnais déposent une proposition de loi pour la reprise du chantier
Deux sénateurs et deux députés viennent de déposer une proposition de loi. L'objectif : la reprise du chantier de l'autoroute A69.Actualités similaires
Free ressort victorieux face à la loi anti-Huawei : quand la concurrence l'emporte sur la sécurité nationale
L'opérateur Free a remporté une victoire juridique qui pourrait être décisive pour l'avenir de nos infrastructures réseaux. Sur fond de contexte ...Actualités similaires
Les députés adoptent à leur tour la proposition de loi eau et assainissement
L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
