Le texte, dont la principale disposition portait sur l'allongement de douze à quatorze semaines le délai pour avorter, a été adopté en première lecture. ...
Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi allongeant le délai d'accès à l'IVG votée malgré les réserves du gouvernement
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...
Actualités similaires
C'était il y a 50 ans. La promulgation de la loi Veil en France... un tournant qui marquait la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Le texte écologiste fait écho aux propos d'Emmanuel Macron qui avait fixé un objectif de « prix planchers » lors de sa visite au Salon de l'agriculture. ...
Actualités similaires
Une proposition de loi "Écologistes" visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, des substances surnommées "polluants ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente aujourd'hui en conseil des ministres son projet de loi pour l'agriculture, étoffé depuis les manifestations d'agriculteurs de ...
Actualités similaires
"Le gouvernement va soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé que le gouvernement « va soutenir la proposition de loi » visant à pénaliser ...
Actualités similaires
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, annonce que le gouvernement entend soutenir la proposition de loi visant à réduire l'impact de la ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi vise les enseignes et sites d'e-commerce de « fast fashion », qui proposent une quantité innombrable de vêtements à bas prix et ...
Actualités similaires
Le gouvernement va "soutenir la proposition de loi" visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes, a ...
Actualités similaires
Le gouvernement compte, dans sa nouvelle loi agricole, "faciliter" l'installation de réserves d'eau pour l'agriculture, a indiqué lundi la ministre ...
Actualités similaires
À l'occasion de sa niche parlementaire, le Rassemblement national souhaite créer un statut d'affection longue durée pour toutes les femmes souffrant de cette ...
Actualités similaires
La proposition de loi contient notamment l'interdiction de fumer à 200 mètres des bois et forêts à risque et l'obligation pour les propriétaires de ...
Actualités similaires
Le gouvernement va bientôt veiller au grain pour réguler l'activité d'influenceurs. Le nouveau texte de loi qui délimite les pratiques en matière de ...
Actualités similaires
Avec sa proposition de loi (PPL) visant à rétablir l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans qui sera examinée en commission mardi, le groupe Liot ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement pourrait avoir recours à l'article 40 de la Constitution pour "empêcher le vote" de la proposition de loi d'abrogation de la ...
Actualités similaires