La présidente du tribunal administratif de Poitiers nommée au Conseil d'État
Présidente du tribunal administratif de Poitiers depuis le 1er septembre 2020, Sylvie Pellissier vient d'être nommée Conseiller d'État par décision du ...Actualités similaires
Articles similaires à La présidente du tribunal administratif de Poitiers nommée au Conseil d'État
Florence Pineau, vice-présidente du conseil départemental de la Vendée, chargée des ports et de la pêche
Les navires de pêche de plus de huit mètres et équipés de filets pélagiques ont, comme l'an dernier, interdiction de naviguer dans le golfe de Gascogne ...Actualités similaires
Projet éolien de Thollet-Coulonges dans la Vienne : nouvel épisode devant le Conseil d'État
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...Actualités similaires
Un espoir pour la future cité judiciaire de Perpignan ? La nouvelle présidente du tribunal a déjà chapeauté la construction de deux palais de justice
On connaît désormais le nom de la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Perpignan qui sera officiellement installée dans ses fonctions le mardi ...Actualités similaires
Crèche déplacée à l'accueil de la mairie de Beaucaire : la LDH, remontée, saisit de nouveau le tribunal administratif pour liquider l'astreinte
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...Actualités similaires
Agriculture. Le Conseil d'État se penche ce lundi sur la certification HVE
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeurActualités similaires
"Nos actions ont du sens, elles méritent d'être menées", malgré la crise budgétaire, le message d'espoir d'Hélène Sandragné, présidente du conseil départemental de l'Aude
Ce vendredi 17 janvier, à l'occasion de ses vSux, Hélène Sandragné a dressé le bilan des actions menées en 2024, et celles qui seront menées en 2025, ...Actualités similaires
"Nous avons mal": La présidente du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, accusé "d'humilié" les agriculteurs, répond à François Bayrou
Lors de son discours de politique générale, François Bayrou a particulièrement ciblé l'Office français de la biodiversité, qualifiant d'"humiliation" et ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
La Région Bretagne quitte X sans consulter ses habitants&Florent De Kersauson saisit le tribunal Administratif [Mode d'emploi pour le faire de votre côté]
La région Bretagne, sous la présidence de Loïg Chesnais-Girard, vient d'annoncer son retrait de la plateforme X (anciennement Twitter), une décision prise ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
« Dîner des sommets » à 100 000 euros : Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Laurent Wauquiez, sommé de dévoiler la liste de ses invités
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...Actualités similaires
Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
"L'Aude comme repère essentiel", la présidente du conseil départemental adresse ses vSux pour 2025
Hélène Sandragné, présidente du conseil départemental de l'Aude adresse ses vSux à la population pour l'année 2025.Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la plainte de parents contre une assignation à résidence à Anvers
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...Actualités similaires
L'auditeur du Conseil d'État en faveur du rejet de la plainte contre une assignation à résidence à Anvers
L'auditeur du Conseil d'État a recommandé mardi le rejet d'une plainte déposée par des parents contre l'assignation à résidence imposée à leur fils lors ...Actualités similaires
L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT, le Conseil d'État rejette leurs référés
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP .Actualités similaires
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Union française des pêcheurs-artisans ne "comprend pas" la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche" notamment pour protéger les dauphins.Actualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...Actualités similaires
Protection des dauphins : la nécessité du mois d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne confirmée par le Conseil d'État
Une mesure d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne a été prise pour la période comprise entre le 22 janvier et le 20 février 2025.Actualités similaires
VIDÉO. Géorgie : « Je reste la seule présidente légitime », déclare l'ancienne cheffe d'État
La présidente sortante pro-européenne Salomé Zourabichvili a quitté, ce dimanche 29 décembre, le palais présidentiel après l'investiture de de son ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
