C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...
Actualités similaires
La Département va devoir trouver des pistes d'économies dont certaines auront des répercussions directes sur la vie des Drômois. La présidente du Conseil ...
Actualités similaires
La baisse des dotations de L'Etat pour les collectivités locales devrait finalement être moins importante que prévue. Mais pour Hermeline Malherbe, ...
Actualités similaires
Évincée de la TNT fin février 2025, C8 et l'animateur controversé Cyril Hanouna contestent devant le Conseil d'État la décision de l'autorité de ...
Actualités similaires
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...
Actualités similaires
Ce vendredi 15 novembre, les deux chaînes de la TNT vouées à disparaître contesteront leur éviction par l'Arcom lors d'une audition devant la plus haute ...
Actualités similaires
À trois mois de la fin programmée de sa fréquence, C8, la chaîne de l'animateur controversé Cyril Hanouna, monte au front vendredi devant la justice pour ...
Actualités similaires
« La France continue de produire et d'exporter des substances actives dangereuses, interdites d'usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...
Actualités similaires
Les juges des enfants sont en première ligne pour constater le retard dans l'exécution des mesures qu'ils ordonnent pour protéger les mineurs. C'est ce que ...
Actualités similaires
La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou ...
Actualités similaires
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a validé, ce lundi, le refus du préfet de la Moselle face au changement de nom de la collectivité Metz Métropole, ...
Actualités similaires
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires