La Pologne condamnée par la justice européenne pour discrimination envers une mère homosexuelle
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi 16 septembre 2021 la Pologne pour avoir retiré la garde de ses enfants à une mère qui, ...Actualités similaires
Articles similaires à La Pologne condamnée par la justice européenne pour discrimination envers une mère homosexuelle
Départ du petit Louis au Japon, la Cour européenne dit non à la mère
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et les ...Actualités similaires
Départ du petit Louis de Salles-d'Aude au Japon : l'avocat de la mère "déçu" par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
Avocat de Marine Verhoeven, dont la requête devant la Cour européenne des droits de l'Homme a été rejetée le 28 mars dernier, Me Julien Martin considère ...Actualités similaires
En Pologne, la coalition pro-européenne remporte de nombreuses villes et confirme son nouveau poids politique
Les élections locales étaient un premier test depuis les élections parlementaires d'octobre, et le parti du Premier ministre Donald Tusk a notamment ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour les conditions de vie "pas compatibles avec le respect de la dignité humaine" des ...Actualités similaires
Défaut de scolarisation : une mère de famille relaxée par la justice suite à une erreur de l'administration
Cette mère de famille "en désobéissance civile", qui défend le droit d'éduquer ses enfants à la maison, était jugée ce jeudi pour refus d'inscrire son ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'accueil des harkis
Les 5 requérants sont des ressortissants français nés entre 1957 et 1969, enfants de harkis, les auxiliaires d'origine algérienne ayant combattu aux côtés ...Actualités similaires
La France condamnée pour l'accueil des harkis par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi 4 avril la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la ...Actualités similaires
Conditions de vie des harkis : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce 4 avril la France en raison des conditions de vie déplorables des harkis dans les camps ...Actualités similaires
« Alexandra Gimenez a pris 20 ans, sa victime a pris la perpétuité » : Une mère de famille condamnée en appel pour séquestration, torture et viol
De mardi 26 à vendredi 29 mars à Montauban, la cour d'assises de Tarn-et-Garonne jugeait en appel l'affaire d'Alexandra Gimenez, une mère de famille, ...Actualités similaires
Accusée d'avoir séquestré, torturé et violé sa belle-soeur : la mère de cinq enfants condamnée en appel à 20 ans de réclusion criminelle
De mardi 26 à vendredi 29 mars à Montauban, la cour d'assises de Tarn-et-Garonne jugeait en appel l'affaire d'Alexandra Gimenez, une mère de famille, ...Actualités similaires
Une mère infanticide condamnée à la prison à vie
La femme de 35 ans était poursuivie pour avoir tué ses trois filles en trois ans.Actualités similaires
Mère de famille tuée sur la route de l'Andorre : un homme de 27 ans, connu de la justice, interpellé et incarcéré
Vers 9 h 15, ce samedi 23 mars, un accident de la circulation impliquant deux véhicules s'est produit sur la RN 20 qui traverse le département en direction ...Actualités similaires
Marseille : Une agente de la ville, qui se surnommait la « Mère Teresa du 2e », condamnée pour corruption
Une adjointe administrative de la ville de Marseille a été condamnée lundi à quatre ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, pour une vaste affaire de ...Actualités similaires
L'avocate générale de la Cour européenne de justice a livré ses conclusions confortant le Royaume Chérifien
Dans le cadre des pourvois en appel engagé par le Conseil de l'UE et la Commission européenne contre la Décision du Tribunal de première instance dans les ...Actualités similaires
Une mère condamnée à la perpétuité après la mort de son bébé, laissé seul pour partir 10 jours à Porto Rico
Une mère de famille américaine a été condamnée à la prison à vie après avoir laissé mourir son bébé de 16 mois, abandonné sans eau ni nourriture ...Actualités similaires
Elle laisse son bébé seul pendant 10 jours pour partir en vacances, une mère condamnée à la prison à vie pour meurtre
Elle ne pourra pas bénéficier d'une libération conditionnelleActualités similaires
Pilote russe exclu de la F1, la justice rend son verdict au sujet des sanctions de l'Union européenne
A l'orée de la saison 2022 de Formule 1, Nikita Mazepin avait été licencié par l'écurie Haas et son nom inscrit par l'Union européenne sur la liste des ...Actualités similaires
« Je suis une excellente mère » : Accusée d'avoir tué son bébé, une aristocrate britannique devant la justice
En retrait de la société, elle s'était déjà vu retirer ses quatre autres enfantsActualités similaires
Aides financières pour l'Ukraine: 16 milliards d'euros, collectés par la Pologne et la Commission européenne, manquent à l'appel
Confronté à un effritement du soutien occidental, notamment financier, Kiev réclame ouvertement les fonds collectés par les pays européens dans la foulée ...Actualités similaires
Espace aérien du Sahara : Le Polisario menace de saisir la Cour européenne de justice
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...Actualités similaires
Bébé maltraité en Lot-et-Garonne : le beau-père relaxé, la mère condamnée à de la prison avec sursis
Un couple d'Aiguillon était jugé pour des violences graves à l'encontre d'un enfant de 17 moisActualités similaires
La Commission européenne approuve le déblocage de 137 milliards d'euros pour la Pologne
Aujourd'hui, nous tournons une page sur les questions d'état de droit avec la Pologne, car nous reconnaissons les progrès importants réalisés par le ...Actualités similaires
Chlordécone : des collectifs citoyens saisissent la cour de justice de l'Union européenne
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...Actualités similaires
Meurtre de Karim Talbi : sa mère dénonce la lenteur de la justice et espère un procès prochainement
La mère de Karim Talbi n'en peut plus d'attendre le procès du meurtrier présumé de son fils. Le propre père de Karim a été mis en examen pour meurtre, en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
