La nouvelle loi sur le viol entrera en vigueur au 1er juillet
En accord avec les cantons, les nouvelles prescriptions plus sévères s'appliqueront dès cet été.Actualités similaires
Articles similaires à La nouvelle loi sur le viol entrera en vigueur au 1er juillet
« The Voice 2025 » : la nouvelle saison débarque le 1er février sur TF1
« The Voice 2024 » : la nouvelle saison débarque le samedi 10 février sur TF1. Avis aux fans, le [&] Cet article « The Voice 2025 » : la nouvelle saison ...Actualités similaires
La Cour suprême paraît favorable à l'entrée en vigueur de la loi
Une majorité de juges de la Cour suprême américaine ont indiqué vendredi être disposés à autoriser l'interdiction de TikTok.Actualités similaires
La loi Climat et résilience entre en application depuis le 1er janvier
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous mettez en location, savez-vous en quoi consiste la loi climat et résilience ? Vous cherchez une location, ...Actualités similaires
Dans ces pays d'Asie, la nouvelle année ne commence pas le 1er janvier, voici pourquoi
En Chine, en Corée du Sud ou encore au Vietnam, on fêtera le Nouvel An ce 29 janvier et non le 1er janvier. L'occasion de se pencher sur le calendrier ...Actualités similaires
L'éphéméride du 3 janvier : en 1986, entrée en vigueur de la loi Littoral
Bonne fête aux Geneviève ! Voici tout ce qu'il faut savoir pour bien commencer la journée...Actualités similaires
Qu'est-ce que le service public de la petite enfance, qui est entré en vigueur le 1er janvier
Depuis ce mercredi 1er janvier, les communes ont la charge d'organiser l'accueil des enfants de moins de 3 ans sur leur territoire. Tour d'horizon de cette ...Actualités similaires
Métropole de Lyon : la nouvelle tarification de l'eau entre en vigueur ce mercredi
Il y aura du nouveau sur votre facture d'eau potable dès ce mercredi 1er janvier. Deux ans après la reprise en gestion publique de la production et la ...Actualités similaires
RSA: ce qu'implique la nouvelle réforme qui entre en vigueur dès demain
La réforme du RSA entre en vigueur à partir du 1e janvier 2025. Concrètement, le versement du RSA est désormais conditionné à quinze heures d'activité ...Actualités similaires
3 changements concernant la santé de votre enfant entrent en vigueur le 1er janvier 2025
Plusieurs mesures portant sur la santé des enfants vont être mises en place au début de l'année 2025. Voici ce qu'il faut savoir et retenir.Actualités similaires
Météo de votre mercredi 1er janvier 2025 : changement de temps pour la nouvelle année
Pour ce début de la nouvelle année 2025, toute l'équipe de La Chaîne Météo vous présente les meilleurs vSux. Côté ciel, la pluie arrive par le ...Actualités similaires
Organisation judiciaire : La nouvelle loi promulguée par le Président de la Transition
Le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, a promulgué, le 13 décembre dernier, la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant ...Actualités similaires
Passoires thermiques : Pourquoi un propriétaire sur deux refuse de rénover son logement comme le prévoit la loi à partir du 1er janvier ?
À partir du 1er janvier, les logements classés G seront interdits à la location. Malgré la nouvelle réglementation, un propriétaire sur deux ne compte ...Actualités similaires
« Loi spéciale » : mauvaise nouvelle pour le déficit, mais bonne nouvelle pour la croissance
Si la France ne parvient pas à se doter d'un vrai budget et s'en tient à la seule « loi spéciale » promulguée samedi, son déficit public serait...Actualités similaires
Consentement : deux propositions de loi déposées pour inscrire la notion dans la définition pénale du viol
L'une des deux a notamment été signée par des députés LR, LFI, Liot, MoDem, UDR, et RN.Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : l'ancienne ministre déléguée à l'Egalité femmes-hommes, Isabelle Rome, souhaite que "la notion de non-consentement" soit introduite dans la loi sur le viol
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...Actualités similaires
Livret A et LEP : mauvaise nouvelle, la baisse du 1er février ne sera (sans doute) pas la dernière !
Les tendances macroéconomiques à l'origine de la probable chute du taux du Livret A (à 2,5%) et du LEP (à 3%) le 1er février prochain vont continuer...Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et exige une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et demande une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
La nouvelle offre ferroviaire de la SNCB entre en vigueur: ce qu'il faut savoir
La SNCB déploie son offre de train pour 2025 à partir de ce dimanche 15 décembre. L'offre sera augmentée de près de 2%, et complétée par la remise en ...Actualités similaires
Bonne nouvelle, dès le 1er janvier 2025, les abonnements à la médiathèque de Monaco seront gratuits
Jugeant que la "culture est une nécessité et non un luxe", la mairie de Monaco a annoncé que les abonnements à la médiathèque seront gratuits dès le 1er ...Actualités similaires
Iran: Amnesty s'inquiète d'une nouvelle loi sur l'obligation du port du voile prévoyant la peine de mort
Deux ans après la mort de Mahsa Amini, les autorités iraniennes ont adopté une nouvelle loi sur le port obligatoire du voile, prévoyant notamment la peine ...Actualités similaires
En Iran, une nouvelle loi prévoit la peine de mort contre les femmes qui défient les règles sur le hijab
Cette législation, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre 2024, impose des sanctions extrêmes sans précédent à l'encontre des femmes et des filles.Actualités similaires
Un moratoire de deux mois : la ZFE entrera bien en vigueur à Montpellier avant un nouveau vote en conseil de Métropole en février prochain
La Zone à faibles émissions ne donnera lieu à aucun contrôle ni verbalisation avant une nouvelle délibération prévue d'ici deux mois où seront invités ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
