Cette nouvelle loi avait été réclamée par le chef de l'Etat après l'abolition du discernement du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée, pris ...
Actualités similaires
Articles similaires à La nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale présentée en Conseil des ministres
Un Conseil des ministres va être organisé, ce mardi 16 juillet, au palais de l'Élysée. Ce devrait être le dernier avant la démission effective de ...
Actualités similaires
Un Conseil des ministres va être organisé, ce mardi 16 juillet, au palais de l'Élysée. Ce devrait être le dernier avant la démission effective de ...
Actualités similaires
Sur le ring. L'Indépendant lance le match de cet entre-deux tours des législatives anticipées. Les trois mêmes questions locale, nationale et ...
Actualités similaires
Apolline de Malherbe reçoit Marine Le Pen, députée réélue Rassemblement National du Pas-de-Calais, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce jeudi 4 juillet ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 3 juillet, comme c'est régulièrement le cas, de nouvelles nominations à différents postes de l'appareil ...
Actualités similaires
Depuis ce mardi, les candidatures au second tour des élections législatives sont officielles. La campagne s'accélère donc à 4 jours du scrutin.
Actualités similaires
A trois jours du second tour de ces législatives, la campagne entre dans sa dernière ligne droite. Stratégique, le Conseil des ministres de ce mercredi sera ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le conseil municipal de Saint-Paul s'est réuni pour valider plusieurs projets, dont l'achat des parcelles pour la nouvelle mairie, ainsi que les ...
Actualités similaires
Une nouvelle loi déjà entrée en vigueur devrait permettre d'améliorer de façon significative la vie des personnes âgées en Ehpad.
Actualités similaires
Si Ursula von der Leyen reste favorite pour le «top job» à la Commission européenne, et Roberta Metsola pour le Parlement, les Vingt-Sept ne se sont pas ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur la conformité d'une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports pour financer en partie la ...
Actualités similaires
La Commission Européenne vient d'annoncer une hausse de frais de douane sur les voitures électriques produites en Chine, sur fond d'enquête de subventions du ...
Actualités similaires
Didier Codorniou, maire de Gruissan, 1er vice-président de la région Occitanie, et Franck Paporé, président fondateur de Groove Gravel, vont présenter ...
Actualités similaires
Le gouvernement néo-zélandais de centre droit a indiqué, dimanche 9 juin, sa volonté de revenir sur l'interdiction des nouvelles explorations pétrolières ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 mai, le Sénat a adopté une loi visant une plus forte régulation des meublés touristiques. Elle a pour but de renforcer le marché des ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres, du 1er juin, présidé par le roi Mohammed VI, a nommé Tarik Moufaddal, président-directeur général de l'Agence Marocaine des ...
Actualités similaires
La ministre s'est exprimée après qu'une toile de Claude Monet au Musée d'Orsay à Paris a été ciblée, sans être endommagée, par une militante ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...
Actualités similaires
En mars dernier, les eurodéputés ont adopté un projet de loi visant à encadrer le développement de l'intelligence artificielle (IA) sur le sol européen. ...
Actualités similaires