Cette nouvelle loi avait été réclamée par le chef de l'Etat après l'abolition du discernement du meurtrier de Sarah Halimi, sexagénaire juive tuée, pris ...
Actualités similaires
Articles similaires à La nouvelle loi sur l'irresponsabilité pénale présentée en Conseil des ministres
La justice argentine a rejeté une nouvelle expertise médicale présentée par les avocats de la femme qui accuse de viol les deux rugbymen français Hugo ...
Actualités similaires
Bruno Gollnisch, eurodéputé du Front national pendant 30 ans, était auditionné mardi 8 octobre dans le cadre du procès sur les assistants parlementaires ...
Actualités similaires
Chaque semaine, le ou la porte-parole du gouvernement tient habituellement un point presse à l'Élysée. L'exécutif réfléchit à délocaliser le lieu de ces ...
Actualités similaires
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejeté
Actualités similaires
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...
Actualités similaires
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...
Actualités similaires
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...
Actualités similaires
La mort de Loïc Résibois, atteint de la maladie de Charcot, devenu une figure du combat pour l'aide à mourir, a suscité depuis son annonce mardi nombre de ...
Actualités similaires
Le gouvernement de coalition de Dublin abandonnera les parties les plus controversées de sa législation en cours d'élaboration, qui aurait introduit des lois ...
Actualités similaires
À la veille de l'ouverture du congrès national HLM, à Montpellier, la Confédération du logement faisait un point sur la situation du logement des ...
Actualités similaires
Le gouvernement de Michel Barnier, nommé samedi après deux semaines de tractations, est réuni pour la première fois lundi matin à Matignon pour un ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est réuni, vendredi 13 septembre à 20 h, sous la présidence du maire, Jacques Hun. Partenariat avec La Poste : la convention de ...
Actualités similaires
Deux semaines après sa nomination, le Premier ministre Michel Barnier s'apprête à présenter aux Français la composition de son gouvernement, qui devrait ...
Actualités similaires
La composition du gouvernement de Michel Barnier sera présentée "avant dimanche, au regard des vérifications déontologiques habituelles", ont annoncé les ...
Actualités similaires
Reçu ce mardi matin 17 septembre à l'Élysée, Michel Barnier a remis au président Emmanuel Macron une première liste d'éventuels ministres pour composer ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Chartres s'est réuni jeudi 5 septembre 2024. Les élus ont validé les rapports 2023 des représentants de la Ville, concernant les ...
Actualités similaires
Le 15 août 2021, les Talibans faisaient leur retour à Kaboul, capitale de l'Afghanistan. Plus de trois ans après, le régime se veut de plus en plus ...
Actualités similaires
Il y a quelques semaines, Bentley communiquait les premières informations concernant sa prochaine Flying Spur. La grande berline de luxe restera donc au ...
Actualités similaires
Cette loi réglemente de très nombreux aspects de la vie des femmes, mais aussi des hommes, et a provoqué l'inquiétude d'une partie de la population, des ...
Actualités similaires