La nouvelle loi fondamentale entre légitimité, légalité et efficacité (2è partie)
TROISIEME PARTIE : Efficacité Si d'une part, dans le préambule de la nouvelle constitution on conserve la référence à l'avènement de la démocratie ...Actualités similaires
Articles similaires à La nouvelle loi fondamentale entre légitimité, légalité et efficacité (2è partie)
Voici une nouvelle preuve que les voitures électriques Stellantis ont un problème avec la partie logicielle
La Dodge Charger Daytona EV est une voiture électrique du groupe Stellantis vendue à partir de 61 590 dollars. Malheureusement, pour ce prix, l'interface ...Actualités similaires
Une partie gratuite, une autre payante : la nouvelle répartition des places au parking de l'esplanade du Paradis est entrée en vigueur à Lourdes
Depuis quelques jours, le nouveau parking de l'esplanade du Paradis reçoit les usagers avec une répartition en deux zones distinctes : l'une gratuite et ...Actualités similaires
Impacté par la loi « anti-Airbnb », ce propriétaire concarnois souhaite vendre une partie de ses biens : « C'était pour ma retraite, mais ça n'a plus aucun intérêt »
Propriétaire de plusieurs biens, ce Concarnois a retiré l'une de ses maisons de la plateforme Airbnb pour la remettre en location à l'année. Avec la ...Actualités similaires
Pour Jean-Marc Jancovici, « L'IA, c'est la nouvelle promesse d'eldorado formulée par une partie du monde tech »
Dans notre série de prises de parole d'experts, politiques, entrepreneurs et investisseurs, nous avons relevé le post sur Linked In de Jean-Marc Jancovici, ...Actualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Cancer du sein : soutiens-gorge, soins psychologiques remboursés... Les améliorations prévues par la nouvelle loi
Une loi votée à l'Assemblée nationale prévoit une meilleure prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein. Un soulagement pour les ...Actualités similaires
Cancer du sein : prothèses mammaires, tatouage médical, soins psychologiques... Ce que cette nouvelle loi pour l'amélioration de la prise en charge va changer
Les députés ont approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés ...Actualités similaires
Fini le démarchage téléphonique : ce que la nouvelle loi pourrait changer pour vous
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : La nouvelle loi va-t-elle vraiment soulager votre vie téléphonique ?
Un nouveau texte de loi pour limiter le démarchage téléphonique est examiné ce lundi par l'Assemblée nationale. En l'état, celle-ci prévoit d'interdire ...Actualités similaires
Afrique du sud: crispation autour de la nouvelle loi sur «l'expropriation sans compensation»
En Afrique du Sud, le président vient de signer une loi qui fait beaucoup de bruit dans le pays : la loi de l'expropriation. Elle permet à l'État, dans des ...Actualités similaires
GOOGLE refuse d'intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne / META et Community Notes : un défi pour la content creator economy ? / ETORO vise une valorisation de 5 milliards de dollars pour son IPO
Google refuse d'intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne Google a informé l'Union européenne qu'elle n'intégrera pas de ...Actualités similaires
Attaque à la Nouvelle-Orléans : Ce Britannique lié à la famille royale fait partie des victimes
Edward Pettifer, beau-fils de l'ancienne gouvernante des princes William et Harry, figure parmi les 14 personnes tuées la nuit du Nouvel A à la ...Actualités similaires
Nouvel An : une partie du monde, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, déjà en 2025
Nouvel An : une partie du monde, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, déjà en 2025Actualités similaires
Nouvel An : une partie du monde, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, déjà en 2025
Comme chaque année, l'Australie et la Nouvelle-Zélande font partie des premiers pays à passer à l'année 2025, en raison du décalage horaire.Actualités similaires
Organisation judiciaire : La nouvelle loi promulguée par le Président de la Transition
Le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, a promulgué, le 13 décembre dernier, la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant ...Actualités similaires
« Loi spéciale » : mauvaise nouvelle pour le déficit, mais bonne nouvelle pour la croissance
Si la France ne parvient pas à se doter d'un vrai budget et s'en tient à la seule « loi spéciale » promulguée samedi, son déficit public serait...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : La deuxième partie votée par le CNT concerne les programmes des institutions, ministères et organismes assimilés
Après l'adoption de la première partie portant sur les conditions générales de |'équilibre budgétaire et financier, les membres du Conseil national de ...Actualités similaires
Loiret : une nouvelle partie de la déviation de Jargeau inaugurée
Le tronçon sud de la déviation de Jargeau, 5 kilomètres de route sur la commune de Sandillon, a été inauguré ce jeudi 19 décembre. Il s'agit de la ...Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et exige une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
Pour Bruno Retailleau, la reconstruction de Mayotte passera pas "la question migratoire" et demande une nouvelle loi immigration
L'archipel de Mayotte, touché par un cyclone dévastateur, ne pourra pas être reconstruit "sans traiter la question migratoire", a affirmé mardi le ministre ...Actualités similaires
Iran: Amnesty s'inquiète d'une nouvelle loi sur l'obligation du port du voile prévoyant la peine de mort
Deux ans après la mort de Mahsa Amini, les autorités iraniennes ont adopté une nouvelle loi sur le port obligatoire du voile, prévoyant notamment la peine ...Actualités similaires
En Iran, une nouvelle loi prévoit la peine de mort contre les femmes qui défient les règles sur le hijab
Cette législation, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre 2024, impose des sanctions extrêmes sans précédent à l'encontre des femmes et des filles.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
