Le Parlement a approuvé définitivement une nouvelle loi contre le piratage des oeuvres sur Internet. Elle prépare le remplacement de l'Hadopi par une ...
Actualités similaires
Articles similaires à La nouvelle loi anti-piratage est votée : l'Arcom va remplacer l'Hadopi
Propriétaire de plusieurs biens, ce Concarnois a retiré l'une de ses maisons de la plateforme Airbnb pour la remettre en location à l'année. Avec la ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a annoncé avoir obtenu deux décisions de justice qui doivent lui permettre de mieux combattre le piratage. Ce dernier ...
Actualités similaires
À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des ...
Actualités similaires
Le débat sur l'immigration continue de diviser l'Allemagne. Vendredi 31 janvier, le Bundestag a rejeté une loi visant à limiter l'afflux de migrants ...
Actualités similaires
Une loi votée à l'Assemblée nationale prévoit une meilleure prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein. Un soulagement pour les ...
Actualités similaires
L'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur pour entraîner les intelligences artificielles fait débat. Un modèle de langage open-source a ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés ...
Actualités similaires
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...
Actualités similaires
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...
Actualités similaires
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle ...
Actualités similaires
Un nouveau texte de loi pour limiter le démarchage téléphonique est examiné ce lundi par l'Assemblée nationale. En l'état, celle-ci prévoit d'interdire ...
Actualités similaires
En Afrique du Sud, le président vient de signer une loi qui fait beaucoup de bruit dans le pays : la loi de l'expropriation. Elle permet à l'État, dans des ...
Actualités similaires
Les géants de la tech alertent l'Union européenne sur le système de blocage anti-piratage Italien, jugé excessif et opaque. Ce dernier, connu sous le nom de ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil, plusieurs milliers d'opposants à l'IVG ont défilé dimanche à Paris, dans le cadre de la "marche pour la vie".
Actualités similaires
"IVG, ça suffit, nous marchons pour la vie", "euthanasie, loi du mépris": entonnant ces mots d'ordre, le cortège de cette manifestation, à l'initiative de ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil, plusieurs milliers d'opposants à l'avortement manifestent dimanche à Paris dans le cadre de la "marche pour la vie" qui vise ...
Actualités similaires
Google refuse d'intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne Google a informé l'Union européenne qu'elle n'intégrera pas de ...
Actualités similaires
Le texte adopté en 2021, qui vise à stopper l'artificialisation des sols en 2050, fait l'objet de multiples remises en question par le gouvernement et le ...
Actualités similaires