L'instabilit? politique que connait le pays depuis quelques mois a des cons?quences pour les collectivit?s. Exemple avec Briouze, dans l'Orne, qui ? partir du ...
Actualités similaires
Articles similaires à La motion de censure et le report du projet de loi de finances a des cons?quences pour les communes rurales
Dans "Le JDD", ces élus, experts ou universitaires, dont l'écologiste Yannick Jadot et le maire de Grenoble Eric Piolle, estiment que la conversion des RTT en ...
Actualités similaires
Les députés ont terminé au bout de la nuit l'examen du projet de loi de finances rectificative et ont voté ce texte présenté par le gouvernement. Parmi ...
Actualités similaires
"EDF est obligé de vendre à perte une partie de sa production d'électricité pour faire jouer le marché de la concurrence européenne". Charlotte Leduc, ...
Actualités similaires
Hanoi (VNA) - Le gouvernement propose de reporter la date limite de soumission à l'Assemblée nationale du projet de loi foncière (amendée), en attendant de ...
Actualités similaires
rappel des faits Après les annonces de « grande Sécu », les choix budgétaires sont débattus. Quels sont les leviers à actionner pour répondre aux ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations ...
Actualités similaires
L'opposition de gauche fustige le gouvernement qui n'a jamais porté de loi sur le grand âge et l'autonomie et craint un budget court-termiste
Actualités similaires
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) vient de dévoiler, dans une démarche constructive et participative avec le ministère de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2022 arrive à l'Assemblée nationale française. Objectif : une adoption définitive avant Noël. Ce budget table sur une forte ...
Actualités similaires
Le ministère de l'Économie va présenter le 22 septembre son projet de loi de finances pour 2022, le dernier sous le quinquennat du président Emmanuel ...
Actualités similaires
Hongkong va passer au crible des films déjà sortis pour décider s'ils constituent une atteinte à la sécurité nationale, en lien avec la loi votée au ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'élaboration du Budget d'Etat pour le compte de l'année budgétaire 2022, le ministre de l'Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, a ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le 7 juin 2021, le député Ibrahim Kanaan, président de la commission parlementaire aux ...
Actualités similaires
Le gouvernement Trudeau veut faire adopter un projet de loi pour encadrer les discours haineux sur Internet. L'opposition officielle conteste farouchement une ...
Actualités similaires
Il y a quelques jours, après ses incitations à l'émeute qui ont conduit à l'assaut du Capitole, Facebook et Twitter ont banni l'ancien président américain ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi sept articles de la loi de finances 2021 qu'il a qualifié de « cavaliers budgétaires », estimant que leur...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré lundi sept articles de la loi de finances 2021 qu'il a qualifié de « cavaliers budgétaires », estimant que leur...
Actualités similaires
Saisi par 120 parlementaires, le Conseil constitutionnel a censuré « cavaliers budgétaires » de la loi de finances 2021. Il a également jugé conforme ...
Actualités similaires
Des internautes ayant examiné le calendrier parlementaire soupçonnent le gouvernement de ne pas avoir réellement reporté l'examen du projet de loi ...
Actualités similaires
Invité exceptionnel de la matinale d'Europe 1, mardi, le Premier ministre a confirmé que le report des prochaines élections territoriales, prévues pour ...
Actualités similaires
Une fausse réforme du Franc CFA pour mieux maintenir les intérêts économiques français en Afrique de l'Ouest, voilà ce qu'est la prétendue réforme qui ...
Actualités similaires
La société civile de Madagascar réagit après l'adoption, tard dans la soirée du vendredi 27 novembre, du projet de loi de finances 2021 par les députés. ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants procédera vendredi au vote du projet de loi de finances (PLF) n° 65.20 de l'exercice 2021 dans sa globalité, après la tenue de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un ...
Actualités similaires
Le président américain Donald Trump a signé jeudi matin un projet de loi de finances temporaire afin de maintenir le bon fonctionnement du gouvernement ...
Actualités similaires