La mesure anti-abus de la taxe comptes-titres déjà éludée
La mesure anti-abus de la nouvelle taxe sur les comptes-titres, sur laquelle le gouvernement fédéral s'est accordé cette semaine, risque d'être insuffisante ...Actualités similaires
Articles similaires à La mesure anti-abus de la taxe comptes-titres déjà éludée
Qui profitent le plus de la fin de la taxe d'habitation ? La Cour des comptes révèle un constat alarmant
La Cour des comptes a publié un rapport faisant état des grands gagnants, depuis la suppression progressive entre 2018 et 2023 de la taxe d'habitation sur ...Actualités similaires
Budget 2025 : la taxe sur les billets d'avion va augmenter, les aéroports dénoncent une mesure « irresponsable »
Le projet de budget de l'État examiné ce lundi à l'Assemblée nationale prévoit que la taxe sur les billets d'avion passerait de 2,63 à 7,30 ¬ pour un ...Actualités similaires
"C'est une mesure injuste": le président de la Mutualité Française, Eric Chenut, dénonce le projet de taxe additionnelle sur les complémentaires santé
En déplacement à Valbonne, le président de la Mutualité Française, Eric Chenut, dénonce le projet de taxe additionnelle sur les complémentaires santé. ...Actualités similaires
"C'est une mesure injuste": le président de la Mutualité Française, Eric Chenut, dénonce le projet de taxe additionnelle sur les complémentaires santé
En déplacement à Valbonne, le président de la Mutualité Française, Eric Chenut, dénonce le projet de taxe additionnelle sur les complémentaires santé. ...Actualités similaires
Taxe d'habitation : en 2023, des erreurs ont coûté 1,3 milliard d'euros à l'État... Ce que révèle la Cour des comptes
La Cour des comptes attribue ces couacs pendant la campagne de déclaration notamment à « l'incompréhension des contribuables sur ce qui leur était ...Actualités similaires
Hausse de la taxe de séjour à Kyoto : lutte contre le surtourisme au Japon ou mesure politique ?
Face à l'afflux de touristes étrangers dont le nombre a explosé depuis la fin des restrictions liées au Covid-19, la ville de Kyoto a annoncé cette semaine ...Actualités similaires
Gratuité des transports : déjà un an que la mesure existe pour tous les habitants de la métropole de Montpellier
Depuis la mise en place de la gratuité des transports pour les habitants de la métropole à Montpellier, la fréquentation a augmenté de 33% dans les bus et ...Actualités similaires
Plainte du BOPB pour abus de biens sociaux : "Les comptes ont toujours été validés", la réponse de Jean-Baptiste Aldigé
Jean-Baptiste Aldigé répond à la plainte des dirigeants du Biarritz Olympique. Ces derniers ont engagé une procédure contre X pour abus de biens sociaux. ...Actualités similaires
"Il est possible qu'à terme la mesure devienne plus contraignante", les pharmacies de Carcassonne réagissent après l'interdiction de la vente libre des médicaments anti-rhume
Depuis le 11 décembre, les clients se rendant en pharmacie pour soigner un rhume ne peuvent plus se voir distribuer des médicaments à base de ...Actualités similaires
Fin de la vente libre des médicaments anti-rhume: les fabricants déplorent une "mesure disproportionnée"
Les fabricants de médicaments sans ordonnance ont appelé l'ANSM à "reconsidérer" sa décision d'interdire la vente libre de huit médicaments anti-rhume.Actualités similaires
Les démocrates règlent (déjà) leurs comptes : "La plus grande responsabilité de la défaite incombe à..."
Après l’échec de Kamala Harris face à Donald Trump, le camp démocrate entame une douloureuse introspection."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
Air France répercute déjà la hausse de la taxe de solidarité pour les voyages en 2025
La montant de la taxe (qui s'applique également aux vols de Transavia) triple pour les vols domestiques et européens en classe Eco et pourra atteindre 120 ...Actualités similaires
Aviation : "La France a déjà des taxes aériennes exorbitantes"... Ryanair demande au gouvernement de renoncer à son projet de tripler la taxe de solidarité
Le gouvernement souhaite augmenter la taxe sur les voyages aériens de + 260 %.Actualités similaires
Avant même le vote du Budget, Air France répercute déjà la hausse de la taxe de solidarité pour les voyages en 2025
La montant de la taxe (qui s'applique également aux vols de Transavia) triple pour les vols domestiques et européens en classe Eco et pourra atteindre 120 ...Actualités similaires
Taxe sur les produits sucrés : La ministre de la Santé recule et soutient plus mollement la mesure
Geneviève Darrieussecq a changé sa position sur la taxation des produits sucrés transformés. Plutôt que de vouloir systématiquement taxer, elle pense ...Actualités similaires
Crachats, urine dans la nourriture... Deux États en Inde veulent légiférer, l'opposition craint une mesure anti-musulmans
L'État d'Uttarakhand, dans le nord, et son voisin l'Uttar Pradesh, veulent infliger de lourdes amendes voire des peines de prison pour les personnes ...Actualités similaires
Hausse de la taxe sur les billets d'avion: le ministre des Transports défend une mesure "légitime"
François Durovray a jugé légitime l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion prévue dans le projet de loi de finances, en rappellant l'objectif de ...Actualités similaires
Taxe anti-vape : la Fivape, le syndicat du secteur, alerte sur le risque de fermeture de boutiques et craint la destruction de "5 000 emplois"
Le syndicat a "du mal à ne pas voir derrière ce projet d'amendement une attaque un peu sophistiquée de l'industrie du tabac".Actualités similaires
Pas de hausse des prix du tabac en 2025 mais peut-être une taxe anti-vape : "Une mesure anti-santé publique", dénonce une tabacologue
Un amendement au projet de budget 2025 prévoit de créer une fiscalité dédiée aux produits du vapotage qui devrait rapporter entre 150 et 200 millions ...Actualités similaires
Budget : à l'Assemblée, la commission d'enquête sur la dérive des comptes publics s'écharpe déjà
Sauf coup de théâtre, les députés de la commission des Finances devraient commencer leurs travaux autour de début décembre, selon leur président Éric ...Actualités similaires
Hausse de la taxe sur l'électricité : des amendements contre la mesure pourraient rassembler une majorité à l'Assemblée
Au moins huit groupes politiques sur onze à l'Assemblée vont déposer un amendement contre la hausse de la taxe sur l'électricité annoncée par le ...Actualités similaires
DIRECT. Manifestation anti-LGV en Gironde : déjà près de 1 000 personnes sur place, suivez la mobilisation de ce samedi 12 octobre
Les anti-LGV sont mobilisés depuis vendredi soir à Lerm-et-Musset. La participation du mouvement des Soulèvements de la Terre fait craindre des débordementsActualités similaires
Exonération de taxe foncière : la ville d'Auch adopte une mesure pour attirer des entreprises et poursuivre son développement économique
Les conseillers municipaux se sont réunis ce mercredi 25 septembre pour la première session après l'été. Les élus ont approuvé une décision exonérant ...Actualités similaires
France services, une arme anti-fracture territoriale qui marche selon la Cour des comptes
Avec ses presque 3 000 espaces, le réseau France services aide les personnes ayant des difficultés à effectuer leurs démarches administratives. En ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
