Le Secours catholique et l'association diocésaine d'Arras ont contesté en référé-suspension (lire ci-contre) devant le tribunal administratif de Lille la ...
Articles similaires à La maison du doyenné à Calais reste fermée suite à la décision du tribunal administratif
Europe Écologie Les Verts du pays de Vannes réagit à la décision du tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement le plan local d'urbanisme de ...
Actualités similaires
Requête en référé liberté contre les motifs impérieux : la décision du tribunal administratif connue lundi clicanoo dim 13/06/2021 - 11:27
Actualités similaires
Cela a été annoncé au conseil municipal, lundi soir : un jugement intégral sur tous les recours contre le Plan local d'urbanisme est attendu le vendredi ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, ce mardi, le recours de la propriétaire des chiens qui ont très grièvement blessé une ...
Actualités similaires
Le référé concernant le chantier du pont de Pont-sur-Yonne a été examiné par le tribunal administratif de Dijon mardi 11 mai. Déposé par les ...
Actualités similaires
L'association Lataniers Nout Ker d'Vie se félicite de la délibération du tribunal administratif qui annule la délibération du conseil municipal de La ...
Actualités similaires
Le Secours catholique et l'association diocésaine d'Arras ont contesté en référé-suspension (lire ci-contre) devant le tribunal administratif de Lille la ...
Actualités similaires
Le Secours catholique-Caritas vient de saisir le tribunal administratif de Lille. Il conteste l'arrêté pris, le 18 février, par l'édile calaisienne, ...
Frédéric Burnier-Framboret, le maire sans étiquette d'Albertville continue à se battre contre le projet d'école musulmane sur sa commune porté par une ...
Actualités similaires
Accusés à tort de violences sur leur bébé, les parents de Louna ont assigné le CHU de Nancy qui avait transmis un signalement de maltraitance au ...
Actualités similaires
Accusés à tort de violences sur leur bébé, les parents de Louna ont assigné le CHU de Nancy qui avait transmis un signalement de maltraitance au ...
Actualités similaires
Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel à son tour, de la décision du tribunal administratif de Pau, concernant les ...
Actualités similaires
Avant d'être rachetée par la ville l'été dernier, l'église Saint-Benoît, rue Ovide (quartier Nouvelle-France), abritait la nuit « des exilés mineurs non ...
En fin de matinée, le tribunal administratif de Montpellier a examiné la plainte du Préfet des Pyrénées-Orientales concernant la réouverture des musées ...
Actualités similaires
Par un arrêté municipal, le maire Louis Aliot a décidé d'ouvrir quatre musées de Perpignan. Face à cette entrave aux restrictions sanitaires, la ...
Actualités similaires
Ils n'en reviennent pas. Pierrick Spizak, le maire de Villerupt, et son équipe, onze mois après leur victoire aux municipales, et deux mois après le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi l'État "responsable" de manquements dans la lutte contre le changement climatique. Que dit précisément ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le dérèglement climatique. Franceinfo a ...
À la suite de la décision gouvernementale de fermer les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 et de l'arrêté préfectoral obligeant le Polygone de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a rejeté, ce mardi, les recours déposés par Marc de Fleurian et Guy Delplanque, qui réclamaient l'annulation des ...
Actualités similaires
Six agressions ont été recensées dans le hall de la Maison médicale de garde, la dernière le 16 décembre. Le personnel tire la sonnette d'alarme et ...
Actualités similaires