La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...Actualités similaires
Articles similaires à La mairie RN de Beaucaire condamnée à 122 000 euros d'amende pour atteinte à la laïcité
Rhône : un chirurgien esthétique écope de 100 000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine
Un chirurgien de la clinique esthétique d'Ambérieux située dans la Métropole de Lyon s'est vu infliger une amende de 100 000 euros pour exercice illégal de ...Actualités similaires
La société Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal de Paris a prononcé ce mardi une amende record à l'encontre de la plateforme de livraison de repas. Deux dirigeants de Deliveroo sont condamnés ...Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende, le maximum prévu, pour "travail dissimulé"
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », lors ...Actualités similaires
La plateforme Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour travail dissimulé
La sanction est tombée ce mardi à Paris, la plateforme Deliveroo a été condamnée à 375 000 euros d'amende et des anciens directeurs à de la prison avec ...Actualités similaires
Deliveroo : la société de livraison condamnée à 375 000¬ d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 19 avril 2022 deux ex-dirigeants français de Deliveroo , la plateforme britannique de livraison de plats ...Actualités similaires
Procès Deliveroo : l'entreprise condamnée à 375 000 euros d'amende pour travail « dissimulé »
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », ...Actualités similaires
La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d'amende pour travail dissimulé
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour "travail dissimulé", lors d'un ...Actualités similaires
La société Deliveroo condamnée à 375 000 euros d'amende pour "travail dissimulé"
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas à 375 000 euros d'amende, et deux anciens dirigeants à un an de prison ...Actualités similaires
Bobigny : Une entreprise condamnée à 200.000 euros d'amende après la mort d'un stagiaire de 21 ans
Le jeune homme avait chuté d'un toit alors qu'il se trouvait seul, sans surveillanceActualités similaires
L'ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, condamnée en appel à 18 mois d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour fraude fiscale et blanchiment
Mardi, Thierry Gaubert a été condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, contre trois ans de prison et 600 000 euros d'amende ...
Le VoWifi débarque chez Free, 200 000 euros d'amende pour un pirate IPTV, c'est le récap' de la semaine
Les abonnés Free peuvent désormais profiter du VoWifi, un pirate IPTV écope de 200 000 euros d'amende, les smartphones Galaxy pourraient être livrés sans ...Rugby : la FFR condamnée à payer 150 000 euros dans l'affaire du « Grand Stade »
La Fédération française de rugby (FFR) a été condamnée par le tribunal d'Evry à payer 150 000 euros à Ibelys, le consortium de sociétés qui devait ...Dépôt sauvage rue de la Loire à Angoulême : 122 euros d'amende
Il n'a pas fallu longtemps à la ville d'Angoulême pour identifier l'auteure du dépôt sauvage d'ordure rue de la Loire. Et pour cause : son identité et son ...La condamnation à 10 000 euros d'amende à Eric Zemmour, « Je ne regrette absolument pas mes propos »
Je continue de dénoncer une « justice politique » a déclaré le polémiste ce mardi sur BFMTV-RMC. Il a estimé : « Je ne savais pas que les mineurs ...
Présidentielle 2022 : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine
Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné lundi à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine pour des ..."Voleurs", "assassins", "violeurs" : Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale
Des propos tenus sur les migrants mineurs isolés lors d'un débat sur CNews en septembre 2020.
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine après ses propos sur les mineurs isolés
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement à l'endroit du candidat d'extrême droite à la présidentielle, déjà condamné pour ce motif en ...Provocation à la haine raciale : 10 000 euros d'amende pour Eric Zemmour
Le candidat a accusé les migrants mineurs d'être des assassins, des violeurs et des voleursMineurs isolés : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale
Le candidat à la présidentielle et polémiste Eric Zemmour a été condamné ce lundi 17 janvier 2022 à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine ...
Propos sur les mineurs isolés : Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine
Le candidat d'extrême droite à l'élection présidentielle Eric Zemmour a été condamné lundi à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine par le ...
Condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine, Zemmour fait appel
Éric Zemmour a été condamné, ce lundi, à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine par le tribunal correctionnel de Paris pour ses propos sur ...Charente-Maritime : 4 000 euros d'amende et plus de bateau pour le directeur des producteurs de La Cotinière
Il n'en gardera que le plaisir d'une bonne partie de pêche entre copains. Le directeur de l'organisation des producteurs de la Cotinière, n'a pas eu le temps ...Manquements à la protection des données : Free écope de 300 000 euros d'amende
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné ce mardi l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300 000 euros pour ne pas ...Eclairage public à Arcachon : la Ville condamnée à verser 183 000 euros à Spie Citynetworks
C'est une affaire qui date entre Spie Citynetworks et la Ville d'Arcachon. La société a attaqué la commune au tribunal administratif de Bordeaux « en ...
Tour de France 2021 : la spectatrice à la pancarte condamnée à 1 200 euros d'amende
La spectatrice qui avait provoqué une chute massive en brandissant une pancarte dos au peloton du Tour de France le 26 juin dernier, a été condamnée à une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
