Un chirurgien de la clinique esthétique d'Ambérieux située dans la Métropole de Lyon s'est vu infliger une amende de 100 000 euros pour exercice illégal de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Rhône : un chirurgien esthétique écope de 100 000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine
Un praticien de médecine chinoise a été condamné à 10.000 euros d'amende ce jeudi au tribunal du Havre pour "exercice illégal de la médecine". Entre 2016 ...
Actualités similaires
Le négociant était poursuivi pour avoir apposé sur des bouteilles destinées au marché japonais des macarons pouvant laisser entendre à tort que le vin ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a rendu son délibéré du procès en appel des dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne. L'ancien directeur Christian Calmejane et son ...
Actualités similaires
Le fleuron bordelais du canelé était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses en ayant survendu le côté artisanal de la composition de ses ...
Actualités similaires
Un professeur d'Uzès était jugé ce jeudi en correctionnel pour corruption de mineur. Le tribunal a requalifié les faits en outrage sexuel.
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...
Actualités similaires
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...
Actualités similaires
La société Les Trois Chênes, basée à Villechenève, dans le Rhône, a été sanctionnée par la préfecture du Rhône d'une amende de 15 000 euros, lundi 4 ...
Actualités similaires
Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le Rhône. Depuis ...
Actualités similaires
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.
Actualités similaires
Des faits commis au Parc des Princes le 10 avril dernier, à l'occasion du quart de finale aller de Ligue de Champions contre le PSG.
Actualités similaires
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), entre mars 2015 et juin ...
Actualités similaires
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ...
Actualités similaires
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin, Pierre Chabrier et Sylvain Levy, ont été condamnés à payer une amende de 3 000 euros chacun pour avoir utilisé ...
Actualités similaires
Isabelle Adjani a été condamnée jeudi à Paris pour fraude fiscale et blanchiment à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250 000 euros d'amende, un ...
Actualités similaires
Isabelle Adjani a été condamnée jeudi à Paris pour fraude fiscale et blanchiment à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250 000 euros d'amende, un ...
Actualités similaires
Dotée d'1,6 million d'abonnés sur Snapchat, l'influenceuse Kenza Benchrif a été condamnée à verser une amende 50 000 euros pour pratiques commerciales ...
Actualités similaires
Canal+ a visiblement dépassé les bornes ! La CNIL lui reproche plusieurs manquements au fameux RGPD, notamment au niveau du démarchage téléphonique, de la ...
Actualités similaires
Dix jours après le match contre le FC Nantes, la sanction est tombée. Le Stade rennais écope d'une amende de 70 000 euros ferme de la part de la commission ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...
Actualités similaires