La loi visant visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi visant visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols est publiée
Centrales thermiques?: le S?nat adopte la proposition de loi visant ? simplifier les conversions
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...Actualités similaires
Loi visant la "fast fashion": examen au Sénat "probablement en mai"
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...Actualités similaires
Loi visant la "fast fashion": examen au Sénat "probablement en mai"
La proposition de loi visant à réguler la "fast fashion," critiquée pour ses impacts environnementaux et sociaux, sera examinée au Sénat "probablement" en ...Actualités similaires
« On assiste à une superposition de textes visant à précariser et stigmatiser les étrangers » : l'alerte de la Cimade contre les projets de loi anti migrants
Alors que les sénateurs devaient débattre de deux propositions de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des personnes étrangères ...Actualités similaires
Chute des ventes de tabac : les buralistes veulent se greffer à la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic
« Le trafic de tabac utilise les mêmes méthodes, les mêmes filières et le même mode opératoire que le narcotrafic », justifie le président de la ...Actualités similaires
L'Assemblée examine un texte visant à faciliter la réouverture des bistrots dans les petites communes
Présentée par le député Guillaume Kasbarian (Renaissance) cette proposition de loi consiste à simplifier drastiquement l'ouverture de débits boissons dans ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne"C'est un jour important pour les apiculteurs", la loi de Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique a été votée
Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garonne et ...Actualités similaires
Loi visant à interdire le port de signes religieux dans le sport : danger sur la laïcité
« Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n'ai ...Actualités similaires
Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
Les députés allemands rejettent de justesse la proposition de loi visant à restreindre l'immigration
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...Actualités similaires
Le vote de la loi visant à améliorer la prise en charge du cancer du sein dans "franceinfo et vous" du mercredi 29 janvier 2025
Tous les jours, franceinfo répond à vos questions à la radio sur l'actualité et son traitement.Actualités similaires
Cancer du sein : l'Assemblée vote une loi visant à améliorer la prise en charge des soins
Alors que le reste à charge pour les femmes atteintes d'un cancer du sein est de 1 400 euros en moyenne, l'Assemblée a voté une loi visant à réduire ...Actualités similaires
Donald Trump demande à la Cour suprême de bloquer une loi visant TikTok aux États-Unis
Donald Trump a déposé une demande auprès de la Cour suprême pour suspendre une loi controversée qui pourrait entraîner l'interdiction de TikTok sur le ...Actualités similaires
Covid-19 : pas de mise en examen à l'issue de l'enquête sur la gestion de la pandémie visant les anciens ministres Agnès Buzyn, Olivier Véran et Edouard Philippe
L'enquête visait les anciens ministres de la Santé Agnès Buzyn et Olivier Véran, ainsi que l'ancien Premier ministre Edouard Philippe. Aucun des trois ...Actualités similaires
Le Parlement européen valide le report d'un an de la loi visant à bannir les produits issus de la déforestation
Le Parlement européen a validé mardi le report d'un an de la loi anti-déforestation. Adoptée en 2023, cette loi vise à...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : on vous résume la polémique autour de la proposition de loi de La France insoumise visant à abroger ce délit
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Le nîmois El Rafi "soulagé" de voir la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de seize ans rejetée.
La proposition de loi "visait à déraciner les jeunes générations de nos cultures", dénonce ce jeudi soir El Rafi, sur France Bleu Gard Lozère. Le torero ...Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
