Cette loi punit de vingt ans de réclusion criminelle les actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, même si ces ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi visant à protéger les mineurs des violences sexuelles validée par le Conseil constitutionnel
La plainte de la comédienne Hélène Darras, qui accusait l'acteur Gérard Depardieu de l'avoir agressée sexuellement lors d'un tournage de film en 2007, a ...
Actualités similaires
Hélène Darras n'était pas joignable dans l'immédiat. Les avocats du géant du cinéma français non plus.La plainte date du 10 septembre. La comédienne, ...
Actualités similaires
La plainte de la comédienne Hélène Darras, qui accusait l'acteur Gérard Depardieu de l'avoir agressée sexuellement lors d'un tournage de film en 2007, a ...
Actualités similaires
Quelque 160 marches ont été organisées, dimanche 21 janvier, partout en France, pour réclamer le retrait de la loi controversée sur l'immigration, votée ...
Actualités similaires
Environ 1.500 personnes ont manifesté ce dimanche 21 janvier contre la loi immigration. Les opposants au texte en attendent beaucoup du Conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
Ils étaient près de 800 à participer à la marche pour la liberté, l'égalité et la fraternité ainsi que pour demander le retrait de la loi asile et ...
Actualités similaires
Quatre jours avant une décision très attendue du Conseil constitutionnel, une large coalition d'opposants à la loi sur l'immigration manifeste ce dimanche 21 ...
Actualités similaires
Journée de mobilisation contre la loi immigration partout en France ce dimanche avant la décision du conseil constitutionnel attendue jeudi prochain 25 ...
Actualités similaires
Les députés LR ont envoyé un argumentaire de 36 pages aux Sages pour défendre le texte de loi immigration. A gauche, des rassemblements de protestation ...
Actualités similaires
Plus de 300 élus de gauche et écologistes appellent, dans une tribune publiée dans Libération, à manifester dimanche pour réclamer l'abandon de la loi ...
Actualités similaires
Afin de défendre la loi immigration que la droite avait considérablement durcie au Sénat, les Républicains ont déposé un mémoire auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Le Président, la Nupes et plusieurs associations avaient saisi les sages après le vote de la loi mardi 19 décembre. Des dispositions du texte pourraient ...
Actualités similaires
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration, adoptée le 19 décembre dernier au Sénat ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé son président Laurent Fabius lors ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République, la Nupes et plusieurs associations ont saisi les Sages pour s'assurer de la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...
Actualités similaires
Comme il l'avait annoncé, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel, tout comme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée ...
Actualités similaires
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ...
Actualités similaires
Les élus des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) ont officiellement saisi ce vendredi 22 décembre le Conseil constitutionnel pour ...
Actualités similaires
La loi immigration va désormais être entre les mains du Conseil constitutionnel. Les groupes de gauche à l'Assemblée nationale ont annoncé vendredi soir ...
Actualités similaires
Les députés de gauche ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel vendredi soir pour contester la totalité de la loi immigration et « un nombre ...
Actualités similaires