La loi sur le statut unique viole partiellement la Constitution
Les indemnités de licenciement prévues pour les travailleurs avant l'entrée en vigueur du statut unique en janvier 2014 doivent également être versées aux ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi sur le statut unique viole partiellement la Constitution
La fin de l'interdiction de l'adultère : cette loi de 1907, "ridicule et dépassée", vient d'être abrogée dans l'Etat de New York
L'État de New York a abrogé ce vendredi 22 novembre une loi datant de 1907 qui faisait de l'adultère un délit.Actualités similaires
Guinée Conakry : le contenu du projet de la nouvelle Constitution expliqué au guinéens établis au Mali
Dans le cadre de la vulgarisation du projet de la nouvelle Constitution guinéenne, l'Ambassade de la République de Guinée au Mali a organisé samedi, au ...Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat examine le projet de loi de finances, la pression monte sur Barnier avec la menace d'un renversement du gouvernement
L'examen des sénateurs devrait être plus favorable à l'exécutif qui dispose à la chambre haute d'une large majorité.Actualités similaires
La loi sur le sexisme a 10 ans, mais le harcèlement de rue reste encore très peu puni
Il y a douze ans, le film de Sofie Peeters sur le harcèlement de rue provoquait une onde de choc. Deux ans plus tard,...Actualités similaires
En Irak, des protestations contre la réforme d'une loi sur le mariage, le divorce et la garde d'enfants
Depuis cet été, l'amendement d'une loi irakienne divise le pays. Cette réforme vise à modifier la loi des statuts personnels qui définit depuis 1959 les ...Actualités similaires
Hockey (Ligue Magnus). Les Boxers de Bordeaux subissent la loi du leader
Face à Grenoble, les Bordelais ont livré un grand combat mais ce ne fut pas suffisant pour créer l'exploit (3-6). Mais ils conservent 5 points d'avance sur ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme : François Hollande juge la proposition de loi de LFI inacceptable
La gauche modérée monte au créneau. Plusieurs personnalités du PS comme François Hollande ou Olivier Faure ont assuré ce week-end qu'ils ne voteraient pas ...Actualités similaires
"Le halal n'est pas interdit, mais il faut respecter la loi" rappelle la maire de La Grand-Combe après la polémique autour du festival Charbon Ardent
Les femmes membres du centre social avaient proposé un menu halal pour le festival Charbon ardent. Problème : le centre social dépendant du centre ...Actualités similaires
A Marseille, les femmes victimes de violences intra-familiales sont accueillies dans un guichet unique à la Timone
C'est une première nationale à lhôpital de la Timone à Marseille. Depuis janvier 2023, un accueil et une prise en charge spécifiques des femmes victimes ...Actualités similaires
«C'était sept jours de sécurité»: un an après la seule et unique trêve, une famille de Gaza perd espoir
En treize mois de guerre à Gaza, l'enclave palestinienne n'a connu qu'une semaine de répit. Il y a un an, du 24 au 30 novembre, les armes se sont tues lors de ...Actualités similaires
Poutine signe la loi sur l'accord militaire avec Sao Tomé-et-Principe
La loi fédérale sur la ratification de l'accord de coopération militaire avec Sao Tomé-et-Principe a été signée par PoutineActualités similaires
Lutte contre la désinformation : abandon d'un projet de loi australien qui devait cibler les GAFA
Le gouvernement australien a renoncé à un projet de loi qui visait à sanctionner les plateformes ne luttant pas...Actualités similaires
Violences faites aux femmes: "Il va falloir inscrire le consentement dans la loi", affirme Sophie Truchot (Why The Féminisme)
Dans plusieurs villes de France, des cortèges se sont élancés pour dire non aux féminicides et aux violences sexistes.Actualités similaires
Abroger le délit d'apologie du terrorisme ? La proposition de loi de LFI fait polémique
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...Actualités similaires
1983, les premiers bébés-éprouvette belges : "On ne crée jamais la vie. On donne un statut" selon Yvon Englert
L'Histoire continue se penche sur l'évolution de la médecine reproductive. En juin 1983, le premier bébé issu...Actualités similaires
Zidane et Henry snobés, Messi fait la loi à Miami
Javier Mascherano va prendre la suite de Gerardo Martino sur le banc de l'Inter Miami. Une première expérience...Actualités similaires
Une "dictature de facto" inscrite dans la Constitution du Nicaragua
Contrôlé par le parti au pouvoir, le Front sandiniste de libération nationale (FSLN, gauche), le Parlement a approuvé vendredi "à l'unanimité" le projet ...Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Violences sexuelles : éduquer, informer, former... Pour mettre fin au "sentiment d'impunité", la Coalition féministe veut faire sa loi
Alors qu'une soixante de rassemblements est prévue, partout en France, ce samedi 23 novembre à l'occasion de la journée internationale pour mettre un coup ...Actualités similaires
Courrier suspect au 16 rue de la Loi. Mercredi, des lettres contenant une substance toxique découvertes à la Sûreté et au cabinet de l'Intérieur
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue ce vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du...Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi, l'analyse est en cours
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du...Actualités similaires
Une nouvelle lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi: une personne hospitalisée par précaution
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du Premier ministre, ont indiqué les ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
Mariage, Pacs, divorce : que dit la loi ?
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
