Prévue pour concerner progressivement les entreprises assujetties à la TVA, la loi qui devait entrer progressivement en vigueur entre 2024 et 2026 est ...
Articles similaires à La loi sur la facturation permettant de lutter contre la fraude à la TVA est reportée
Selon Eric Coquerel, cette proposition d'abrogation de cette mesure décriée par plusieurs organisations patronales et représentants de travailleurs ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-ministre bordelais, adoptée à l'unanimité, vise notamment le dispositif MaPrimeRénov'et les certificats d'économies ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...
Actualités similaires
Le sénateur Ian Brossat s'apprête à déposer une proposition de loi pour permettre aux villes de taxer plus les logements vacants et les résidences ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux ...
Actualités similaires
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...
Actualités similaires
La fraude à la RTM est estimée à 20 millions d'euros de manque à gagner. Seulement deux amendes sur 10 sont payées par les contrevenants, ce nouveau ...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget, sera présentée ce mercredi en conseil des ministres, a ...
Actualités similaires
Cette loi d'urgence, nécessaire pour éviter un « shutdown » après la chute du gouvernement, « pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ...
Actualités similaires
Un dispositif permettant de vérifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun était prévu par la loi " Savary ", adoptée le 22 mars ...
Actualités similaires
Interrogé sur les dénonciations faites par son concurrent Back Market concernant une fraude à la TVA, Thomas Métivier, directeur général de Cdiscount, a ...
Actualités similaires
Le vendeur de produits reconditionnés Back Market met en demeure le commerçant en ligne Cdiscount de mettre en place des procédures de contrôle des vendeurs ...
Actualités similaires
Le Parlement européen a approuvé, ce jeudi, le report d'un an de la loi contre la déforestation, mais aussi un nouvel assouplissement du texte par une ...
Actualités similaires
Lors d'un vote contesté, une majorité de droite a approuvé jeudi un report d'un an de la loi et proposé des amendements visant à affaiblir ses ...
Actualités similaires
Une fraude de plus d'1,3 milliard d'euros. La justice européenne a épinglé un immense réseau de fraude à la TVA, après une enquête nommée "Moby Dick". ...
Actualités similaires
Au total, 200 personnes et plus de 400 sociétés sont concernées par l'enquête en cours qui a permis d'évaluer à 1,3 milliard d'euros le montant des ...
Actualités similaires
Dans un courrier à la Direction générale des Finances publiques, la plateforme de vente d'appareils reconditionnés signale des prix jugés anormalement bas ...
Actualités similaires
Le vendeur de produits reconditionnés Back Market met en demeure le site d'e-commerce Cdiscount de mettre en place des "procédures de contrôle" des vendeurs ...
Actualités similaires
Les vendeurs tiers présents sur la plateforme Cdiscount, selon le revendeur de produits reconditionnés, ne respecteraient pas la « réglementation en ...
Actualités similaires
Le vendeur de produits reconditionnés Back Market accuse Cdiscount de proposer des "smartphones reconditionnés issus de fraudes à la TVA", dans un courrier ...
Actualités similaires
Le vendeur de produits reconditionnés Back Market accuse Cdiscount de proposer des "smartphones reconditionnés issus de fraudes à la TVA", dans un courrier ...
Actualités similaires
La guerre fait rage entre deux plateformes spécialisées dans la vente de smartphones reconditionnés. Back Market a décidé de dénoncer Cdiscount, qu'elle ...
Actualités similaires