La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...
Actualités similaires
Articles similaires à La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...
Actualités similaires
Le budget proposé par l'administration Barnier n'ayant pas été voté, une loi spéciale a été adoptée par décret pour reconduire à l'identique le budget ...
Actualités similaires
L'absence, pour l'instant, de budget 2025, conséquence de la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre, a pour les Français avantages et inconvénients.
Actualités similaires
Alors que la France se retrouve sans budget, Raphaël Daubet, sénateur du Lot, dénonce lors de la discussion générale sur le projet de loi spéciale, un ...
Actualités similaires
Promulguée le week-end dernier, la « loi spéciale » ne permettra pas, sans nouveau budget, de redresser les finances de la France et aura des ...
Actualités similaires
La "loi spéciale" permettant de faire fonctionner l'État malgré l'absence de budget pour 2025 a été promulguée, vendredi, par Emmanuel Macron, apprend-on ...
Actualités similaires
Adoptée en urgence mercredi, la loi spéciale a été publiée au Journal officiel ce samedi. Celle-ci a pour objectif d'organiser une situation provisoire ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président...
Actualités similaires
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la ...
Actualités similaires
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...
Actualités similaires
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, a été définitivement adoptée mercredi au...
Actualités similaires
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...
Actualités similaires
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...
Actualités similaires
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...
Actualités similaires
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...
Actualités similaires
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...
Actualités similaires