La loi Sécurité Globale et son article 24 très controversé reviennent au Parlement en mars
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, sur ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi Sécurité Globale et son article 24 très controversé reviennent au Parlement en mars
Le Sénat américain adopte KOSA, un projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne !
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...Actualités similaires
Ukraine : le Parlement adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce qu'il faut retenir de la loi du 21 mars
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux est parue au Journal officiel du 22 mars. La Gazette en ...Actualités similaires
Sénégal : l'élection présidentielle fixée au 24 mars, la loi d'amnistie adoptée
En pleine crise politique depuis le report à la dernière minute de l'élection présidentielle par le président Macky Sall, les Sénégalais devraient ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien vote en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le Parlement ukrainien a voté mercredi, en première lecture, pour un projet de loi controversé sur la mobilisation...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte in extremis le projet de loi controversé sur la restauration de la nature
Le Parlement européen a adopté in extremis, mercredi en plénière, une position commune sur le projet controversé de restauration de la nature, qui lui ...Actualités similaires
Projet de loi olympique: l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique
L'article a été adopté avec une majorité constituée des voix de la majorité présidentielle, des Républicains ainsi que du Rassemblement national.Actualités similaires
Projet de loi olympique : l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi le recours à de la vidéosurveillance dite « intelligente »,...Actualités similaires
Loi sur les JO de 2024 : l'Assemblée adopte un article controversé sur la vidéosurveillance
L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 du projet de loi olympique, qui a pour but d'analyser les images captées par des caméras ou des drones, pour ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : les députés adoptent un article controversé sur la vidéosurveillance
L'Assemblée nationale a donné jeudi raison au gouvernement français, qui souhaite expérimenter la vidéosurveillance basée sur des algorithmes avant et ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : l'Assemblée nationale adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique
L'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques prévoit la possibilité d'expérimenter, dès la promulgation de la loi, l'analyse au moyen d'algorithmes ...Actualités similaires
Sécurité : 8 500 postes et 15 milliards d'euros en plus... ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement
Le Sénat a adopté le projet d'orientation et de loi de programmation du ministère de l'Intérieur, ce mercredi 14 décembre. Ce dernier prévoit une hausse ...Actualités similaires
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents ...Actualités similaires
Des vaccins à la loi "Sécurité globale", quelles sont les revendications du "Convoi de la liberté" français ?
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
Hong Kong: Carrie Lam envisage de faire passer le controversé article 23 sur la sécurité nationale
Une semaine après avoir entendu les nouveaux députés de Hong Kong prêter serment, Carrie Lam, la cheffe de l'exécutif, a ouvert ce 12 janvier la première ...
Drones policiers et reconnaissance faciale : après la loi sécurité globale, le match retour
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...Actualités similaires
Sécurité civile : Le Parlement uni pour adopter une loi réformant la chaîne de secours
Le texte répond surtout favorablement à des revendications des pompiers et permet de mettre en place l'expérimentation d'un numéro d'appels d'urgence uniqueActualités similaires
Pompiers, appels d'urgence: le Parlement adopte la loi du député du Var Fabien Matras pour la "sécurité civile de demain"
"Un texte fondateur de la sécurité civile de demain": le Parlement a adopté mardi, définitivement et avec un rare consensus, une proposition de loi qui ...Actualités similaires
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
