Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi protégeant les élus victimes d'agression est parue au Journal officiel
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, à la présidence du Conseil constitutionnel a été entérinée, ce vendredi, par ...
Actualités similaires
Richard Ferrand devient officiellement président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius. Sa nomination s'est jouée à une voix près ...
Actualités similaires
Richard Ferrand devient officiellement le nouveau président du Conseil constitutionnel : sa nomination est entérinée ce vendredi par une décision publiée ...
Actualités similaires
La candidature de M. Ferrand, proposée par Emmanuel Macron, avait été validée à une voix près par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat ...
Actualités similaires
La députée Renaissance du Nord Violette Spillebout a déposé début décembre une proposition de loi visant à renforcer la protection fonctionnelle des ...
Actualités similaires
La création du Haut commissaire à l'enfance a été annoncée au Journal officiel le mardi 11 février. Les nominations seront annoncées en conseil des ...
Actualités similaires
La création du Haut commissaire à l'enfance a été annoncée au Journal officiel le mardi 11 février. Les nominations seront annoncées en conseil des ...
Actualités similaires
La création d'un Haut-commissaire à l'Enfance, annoncée en décembre dernier par Emmanuel Macron après les inquiétudes émises par des associations face à ...
Actualités similaires
Le changement de nom de la fondation est désormais officiel. La mention de l'Abbé Pierre, accusé de plusieurs violences sexuelles, est désormais effacée
Actualités similaires
Deux heures durant, la salle du conseil d'Aubignosc a été le théâtre d'un balayage constructif des multiples sujets intéressant la Région, les ...
Actualités similaires
Le 11 octobre 2013 était promulguée la loi pour la transparence de la vie publique, suite à l'affaire Cahuzac. Depuis cette date beaucoup d'élus hésitent ...
Actualités similaires
Coup de théâtre sur la 10e édition de ce Vendée Globe 2024, puisque Charlie Dalin vient ce mardi matin de céder à Yoann Richomme une place de leader qu'il ...
Actualités similaires
Après le lancement en 2023 des « safe place Umay » à la station Auber, la RATP et Île-de-France Mobilités ont inauguré 64 nouveaux lieux sûrs sur la ...
Actualités similaires
Au second et avant dernier jour de l'action mairie fermée représentant une cinquantaine de "maisons communes" dont les portes sont restées closes, trois ...
Actualités similaires
Alors que "le congrès de la colère" est lancé à Paris, Catherine Vautrin tente de rassurer les élus échaudés par les dernières annonces du gouvernement.
Actualités similaires
Malgré son opposition aux coupes budgétaires décidées par le gouvernement pour les conseils départementaux, la présidente socialiste du Département de ...
Actualités similaires
Michel Barnier s'est dit vendredi ouvert à revenir sur l'interdiction du cumul des mandats entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale qui ...
Actualités similaires
Ce samedi 19 octobre 2024 à Perpignan, plus d'une centaine de personnes constituées en chaîne humaine ont répondu à l'appel national d'associations ...
Actualités similaires
Paul, 17 ans, a été brutalement passé à tabac à Mazamet car il est homosexuel, ses proches vivent dans la crainte de représailles.
Actualités similaires
La commune de Daubeuf-la-Campagne (Eure) a décidé de s'équiper du dispositif Monshérif pour assurer la sécurité de ses élus et de ses employés. Un ...
Actualités similaires
L'avocat montpelliérain David Guyon incite les propriétaires de véhicules équipées d'airbags Takata défectueux à ne pas se laisser faire. Mais "il faudra ...
Actualités similaires
Distribuée initialement avec une pipette, la poudre et la publicité autour de ce produit avait rapidement provoqué l'indignation de représentants de ...
Actualités similaires